Arrêté Ministériel du 20 juillet 2000
publié le 25 août 2000
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Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

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ministere des affaires economiques
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2000011330
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25/08/2000
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20/07/2000
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20 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998 et 11 décembre 1998, notamment les articles 74, 75 et 78;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, Arrête :

Article 1er.Les personnes nommément désignées ci-après sont agréées sous le numéro en regard de leur nom sous leur nouvelle dénomination en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 877 SA EURAL BANQUE D'EPARGNE WTC TOUR 1 BOULEVARD DU ROI ALBERT II, 30/37 1000 BRUXELLES 542 DAIMLER CHRYSLER FINANCIAL SERVICES NV LUCHTHAVENLAAN 27, 1800 VILVOORDE

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi et des ouvertures de crédit conformément à l'article 1er, 12°, de la même loi : 519 DEXIA BANQUE SA BOULEVARD PACHECO, 44 1000 BRUXELLES

Art. 3.L'agrément des personnes nommément désignées ci-après est retiré, les intéressées ayant été absorbées par la SA BACOB et ne pratiquant plus d'opérations visées à l'article 74 de la même loi : 934 BANQUE DREZE SA RUE XHAVEE, 3 4800 VERVIERS 805 GESBANQUE SA RUE LEBEAU, 3 4000 LIEGE

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2000.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Ch. PICQUE

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