Arrêté Ministériel du 20 juillet 2000
publié le 29 août 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011334
pub.
29/08/2000
prom.
20/07/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

20 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques fermer portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1969 instituant une Commission pour la Régulation des Prix, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques fermer portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques fermer portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix sont apportées les modifications suivantes : 1° le point f) est remplacé par la disposition suivante : « f) comme représentants du commerce de détail: - M.D. HUYSMANS; - M. J. WALRAVENS; » 2° le point p) est remplacé par la disposition suivante : « p) comme membre déléguée du Ministère des Finances : - Mme C.SPINNOY; » 3° le point r) est remplacé par la disposition suivante : « r) comme membre déléguée du Ministère de l'Agriculture : - Mme M.-F. CLOSSET; » 4° le point t) est remplacé par la disposition suivante : « t) comme membre déléguée du Ministère de la Prévoyance sociale : - Mme A.MEURS; » 5° le point u) est remplacé par la disposition suivante : « u) comme membre délégué du Ministère des Communications : - M.M. DE VOS. »

Art. 2.A l'article 3 de l' arrêté ministériel du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques fermer portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix sont apportées les modifications suivantes : 1° le point f) est remplacé par la disposition suivante : « f) comme représentants du commerce de détail: - M.L. ARDIES; - Mme V. SARETTO; » 2° le point l) est remplacé par la disposition suivante : « l) comme représentantes des intérêts familiaux : - Mme T.BAETENS-HANSSENS; - Mme Fr. VAN DER WILDT; - Mme M. COLLIE; - Mme M. FAIGNART; » 3° le point p) est remplacé par la disposition suivante : « p) comme membre délégué du Ministère des Finances : - M.J. BAVEYE; » 4° le point r) est remplacé par la disposition suivante : « r) comme membre délégué du Ministère de l'Agriculture : - M.H. HOOYBERGHS; » 5° le point t) est remplacé par la disposition suivante : « t) comme membre déléguée du Ministère de la Prévoyance sociale : - Mme H.LEENDERS; » 6° le point u) est remplacé par la disposition suivante : « u) comme membre déléguée du Ministère des Communications : - Mme V.CNUDDE. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Ch. PICQUE

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