Arrêté Ministériel du 20 juillet 2007
publié le 30 juillet 2007

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012346
pub.
30/07/2007
prom.
20/07/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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20 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services (1)


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer;

Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer concernant le fonds de formation titres-services, notamment les articles 1, 6° et 4, Arrête :

Article 1er.La Commission fonds de formation titres-services, visée à l'article 4 de l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer concernant le fonds de formation titres-services, est composée des membres effectifs et des membres suppléants suivants : 1° représentants du Ministre de l'Emploi : - Mme Lies Buekens, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, présidente; - Mme Sophie Du Bled, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, suppléante; 2° représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.Dirk Uyttenhove, Koning Albertlaan 27, 9000 Gent, membre effectif; - M. André Leurs, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Philippe Yerna, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Anne Leonard, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Geert De Wortelaer, L. Vanderkelenstraat 32, 3000 Leuven, membre effectif; - M. John Colpaert, Barrièrestraat 13, 8200 Brugge, membre suppléant; - M. Werner Van Heetvelde, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Joost Engelaar, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Tangui Cornu, rue Dorez 6, 7500 Tournai, membre effectif; - Mme Pia Desmet, rue Haute 42, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Petra Fostier, Boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Martine Lefevre, Boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, membre suppléant; 3° représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - M.Herwig Muyldermans, Avenue du Port 86C, boîte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Arnaud Le Grelle, Avenue du Port 86C, boîte 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Winant Colombier, Avenue de la Constitution 51-53, 1083 Ganshoren, membre effectif; - M. Alain Roggeman, Place de la Gare 15, 1420 Braine-l'Alleud, membre suppléant; - Mme Agnes Bode, rue Royale 306, 1210 Bruxelles, membre effectif; - M. Erwin Devriendt, Tentoonstellingslaan 76, 9000 Gent, membre suppléant; - Mme Agnès Leclercq - Schiffino, Avenue Lacomblé 69-71, boîte 7, 1030 Bruxelles, membre effectif; - M. Marc Xhrouet, Place Saint-Jean 1, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Jan Lenaerts, Brusselsesteenweg 478, 1731 Zellik, membre effectif; - M. Maarten Van Severen, Brusselsesteenweg 478, 1731 Zellik, membre suppléant; - M. Sébastien Delfosse, Avenue du Port 86C, boîte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Hilde Engels, Avenue des Nerviens 117, boîte 48bis, membre suppléant; 4° représentants du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale Emploi et marché du travail : - Mme Dana De Groote, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, membre effectif; - M. Mathieu Cailleaux, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, membre suppléant.

Art. 2.Est désigné comme le fonctionnaire du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, visé à l'article 1er, 6°, du même arrêté : le directeur général de la Direction générale Emploi et marché du travail, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2007.

P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001. Loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006.

Arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer, Moniteur belge du 11 juillet 2007.

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