Arrêté Ministériel du 20 juillet 2012
publié le 07 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

source
service public federal justice
numac
2012009301
pub.
07/09/2012
prom.
20/07/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 11 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008009646 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie fermer fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie


La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l' arrêté ministériel du 11 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008009646 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie fermer fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010, du 9 septembre 2010 et du 4 avril 2011;

Considérant que le mandat des membres externes du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie se termine le 16 juillet 2012;

Vu liste double présentée par le directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie le 20 juin 2012, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l' arrêté ministériel du 11 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008009646 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie fermer fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2010, du 9 septembre 2010 et du 4 avril 2011, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement pour une période de quatre ans : - M. Vincent FRANCIS, professeur à l'Université catholique de Louvain; - M. Willy LAMBERT, professeur à l'Université de Gand ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2012.

Mme A. TURTELBOOM

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