Arrêté Ministériel du 20 juillet 2012
publié le 08 août 2012
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé

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service public federal justice
numac
2012009323
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08/08/2012
prom.
20/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé


Le Ministre de la Justice, Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, l'article 98;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005009994 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compét fermer fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé, modifiée par l'arrêté royal du 9 juin 2009 modifiant l' arrêté royal du 12 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005009994 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compét fermer fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé;

Vu la proposition de prolongation du mandat de 12 membres démissionnaires par le Conseil pénitentiaire de la santé pendant le réunion plénière du 12 janvier 2012;

Vu la proposition des nouveaux membres par le Conseil pénitentiaire de la santé et approuvé pendant le réunion plénière du 19 avril 2012, Arrête : Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil pénitentiaire de la santé pour un délai de 4 ans, à partir du 1er juin 2012 M. Proot Luc, médecin spécialiste, membre effectif, président (nl);

M. Wybaux, Eric, médecin généraliste, médecin chef, membre effectif, vice-président (fr);

M. Rigauts, Hans, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre effectif (nl);

M. de Dorlodot, Gaëtan, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre effectif (fr);

M. Huysmans, Hugo, dentiste, membre effectif (nl);

Mme Dorissen, Zita, infirmière, membre effectif (nl);

Mme Nihon, Brigitte, infirmière, membre effectif (fr);

Mme Moreau, Véronique, médecin généraliste, médecin chef adjoint, membre suppléant (fr);

M. De Neve, Jan, médecin spécialiste, membre suppléant (nl);

M. Roth, Bernard, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre suppléant (nl);

M. Neuville, Alain, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre suppléant (fr);

M. De Roeck, Henri, dentiste, membre suppléant (nl);

Mme Claeys, Ann, infirmière, membre suppléant (nl);

M. Schamroth, Philippe, infirmier, membre suppléant (fr).

Bruxelles, le 20 juillet 2012.

Mme A. TURTELBOOM

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