Arrêté Ministériel du 20 juillet 2012
publié le 08 août 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 2

source
service public federal mobilite et transports
numac
2012014309
pub.
08/08/2012
prom.
20/07/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 2


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 28 juillet 1987 et 15 mai 2006 et l'article 3, modifié par la loi du 3 mai 1999;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses fermer relatif à la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangeureses, les articles 15 et 16, Arrête :

Article 1er.Est agréé pour dispenser les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses de la classe 2 : - BLM Opleiding & training VZW, Fred De Bruynestraat 25, 9290 Berlare.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2012.

M. WATHELET

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