AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services privés d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le Décret relatif aux services de soins et de logement du 13 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, notamment l'annexe Ire, l'article 8, alinéa trois ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015 et 13 mars 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et du montant de la mesure concernant la réduction de la charge de travail, la prime de fin d'année et l'aide à la gestion pour l'année 2015, et modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juillet 2015, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2015, les contingents d'heures d'aide aux familles pour les services privés d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires sont fixés comme suit :

Numéro d'agrément

Service privé d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires

Contingent 2015

002

Familiehulp

6.021.180

003

Familiezorg West-Vlaanderen

1.304.298

005

Familiezorg Oost-Vlaanderen

1.077.700

008

Gezinszorg Villers

382.446

014

thuiszorg vleminckveld

138.291

015

Thuishulp

1.720.920

062

Landelijke Thuiszorg

1.264.127

074

Sociaal Centrum Lier

68.415

152

Liers Centrum voor Gezinszorg

25.163

163

SOWEL

236.970

202

Solidariteit voor het Gezin

1.505.918

220

Joodse Centrale

23.132

233

De Regenboog

25.256

294

Partena Gezinszorg

117.457

302

Onafhankelijke Thuiszorg Verenigingen

205.938

308

Thuisverzorging De Eerste Lijn

41.078

312

Pajottenlands Centrum - Leda

48.278

340

Wij blijven Thuis

17.016

343

Wit-Gele Kruis van Vlaanderen - Beter Thuis

80.497

348

Thuiszorg H. Hart

15.547

349

Verpleging De Voorzorg

15.547

351

Flexpoint Thuiszorg

15.546

352

Mederi Verpleegregio Vlaams Gewest

15.546

353

Zorg.be - hulp in huis

15.546

Total

14.381.812

Art. 2.La dernière tranche de la subvention peut être réduite d'un certain pourcentage au prorata du dépassement possible du budget global disponible.

Bruxelles, le 20 juillet 2015.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN