Arrêté Ministériel du 20 juillet 2017
publié le 13 septembre 2017

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co

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Numac : 2017031092

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2014, 24 avril 2014, 18 novembre 2014, 27 mars 2015, 9 juillet 2015, 2 février 2016, 1er mars 2016, 8 mars 2016, 6 avril 2016, 22 avril 2016, 18 août 2016, 24 novembre 2016, 15 février 2017 et du 5 mai 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 10°, a) ;

Considérant la demande de changement de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentant des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour le Conseil de la Jeunesse Catholique EFFECTIF Monsieur François GALAND Chaussée de Haecht 579 1031 BRUXELLES SUPPLEANT Art.2. Est nommée membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargé d'achever le mandat du membre qu'elle remplace : 1° En qualité de représentant des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour le Conseil de la Jeunesse Catholique EFFECTIF Madame Géraldine MAQUET Chaussée de Haecht 579 1031 BRUXELLES SUPPLEANT Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 juillet 2017.

I. SIMONIS


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Publié le : 2017-09-

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