20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant

Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire fermer relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, notamment l'article 6, § 2;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires, notamment l'article 15, alinéa 1er;

Vu l'avis circonstancié, motivé et favorable du gestionnaire de l'infraeendestructure ferroviaire;

Vu l'association des Gouvernements de Région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis 43.926/4 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant suite à une observation générale de la Section de Législation du Conseil d'Etat, que l'auteur du projet confirme que l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires donne compétence au Ministre pour l'adoption du présent projet;

Qu'il n'est des lors pas justifié de soulever le non-respect par l'auteur du projet du principe de la hiérarchie des normes;

Considérant que l'auteur du projet confirme qu'il est justifié d'adopter l'annexe au présent projet, représentant le cahier des charges du matériel roulant, même si celle-ci ne met ce cahier que partiellement à jour;

Qu'en l'espèce, il y a urgence à l'implémentation du GSM-R et de l'ETCS imposés par des décisions récemment publiées par la Commission européenne;

Que la mise en oeuvre du plan de déploiement sur le réseau ferroviaire belge est nécessaire;

Que le cahier en annexe au présent projet reprend le calendrier de mise en oeuvre;

Que les spécifications techniques d'interopérabilité seront publiées dans les mois et les années à venir et les accords en matière de reconnaissance mutuelle sont en phase de finalisation, ce qui justifie que la révision des autres parties du cahier en annexe au présent projet ne peut actuellement être utilement réalisée;

Que rien ne s'oppose à l'adoption d'un cahier des charges partiel, même si l'arrêté royal précité fait état de l'ensemble de ce cahier;

Considérant pour une question de lisibilité, que l'auteur du projet souligne que la partie « Dispositif d'assistance et de surveillance de la conduite » fait partie intégrante de l'annexe au projet;

Considérant suite à une observation particulière de la Section de Législation du Conseil d'Etat, que l'auteur du projet modifie l'article 3 de ce projet, en omettant les mots « par extrait », Arrêtent :

Article 1er.Sont adoptées les règles nationales de sécurité, comprenant leur propre annexe, figurant à l'Annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les dispositions reprises aux points 5.3.3.2.1 et 5.3.3.2.2 du fascicule 2.1.1 du Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire, relatif au cahier des charges du matériel de l'utilisateur de l'infrastructure ferroviaire belge, sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juin 2008.

Y. LETERME E. SCHOUPPE

Annexe à l'arrêté ministériel du 20 juin 2008 portant l'adoption d'un cahier des charges du matériel roulant CAHIER DES CHARGES DU MATERIEL ROULANT POUR L'UTILISATION DES SILLONS TABLE DES MATIERES 1Comportement dynamique/sécurité contre le déraillement 2 Caisse de véhicule 3 Organes de choc et de traction 4 Bogies 5 Essieux montés/support 6 Freinage 7 Systèmes nécessitants un suivi 8 Pantographes 9 Baies frontales et latérales 10 Portes d'accès 11 Dispositifs d'intercirculation 12 Energie et compatibilité électromagnétique 13 Logiciels 14 Sécurité contre l'incendie 15 Protection de l'environnement 16 Systèmes d'eau potable et traitement des eaux usées 17 Bien-être au travail 18 Gabarit 19 Systèmes de sécurité 19.5 Equipements de communication Radio Sol-Train (RST) et GSM-R 19.6 Equipements des systèmes de répétition des signaux et de signalisation de cabine du matériel en fonction des lignes parcourues ainsi que les systèmes d'enregistrement appropriés 20 Wagons citernes 21 Wagon porte conteneurs 22 Fixation des chargements 23 Marquage Dispositions du Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire, relatif au cahier des charges du matériel de l'utilisateur de l'infrastructure (RGUIF 2.1.1) qui restent d'application.

Remarque générale : Dans le cas où une disposition non abrogée du RGUIF 2.1.1, reprise dans la liste ci-dessous, devrait s'avérer être en contradiction avec une STI, la STI prévaudrait sur le RGUIF 2.1.1 Pour la consultation du tableau, voir image _______ Nota's (1) La description fonctionnelle des systèmes TBL1, TBL1+ et TBL2 est disponible auprès du GI.Il en va de même pour le système TVM de la ligne L1. (2) N.b. : les numéros NID_STM mentionnés ci-dessus sont extraits de la liste officielle publiée par l'ERA. Dispositifs d'assistance et de surveillance de la conduite « MEMOR » Spécification fonctionnelle générique (SPFMT_FODMV_SPEC_MEMOR_001_F) TABLE DES MATIERES 1 BUT 2 Moyens mis en oeuvre : 3 Objectif de sécurité 4 Définition fonctionnelle de la répétition des aspects de la signalisation latérale et des fonctions d'aide et de surveillance de la conduite du dispositif « MEMOR » 4.1 Introduction 4.2 Répétition des signaux à voie libre 4.2.1 Généralités 4.2.2 Comportement attendu 4.3 Répétition et mémorisation de l'aspect restrictif présenté par les signaux latéraux 4.3.1 Généralités 4.3.2 Comportement attendu 4.3.3 Contrôle de la « vigilance » du conducteur lors du franchissement de signaux présentant un aspect restrictif 4.3.4 Demande d'application du freinage d'urgence 4.3.5 Mise hors service et/ou élimination de l'équipement « MEMOR » 5 Définition des entrées et des sorties du dispositif « MEMOR » 5.1 ENTREES : 5.1.1 Entrées "actions du conducteur" 5.1.2 Entrées "BROSSE/CROCODILE" 5.2 SORTIES : 5.2.1 sorties « pupitre de conduite » LE SYSTEME « MEMOR » 1 BUT Obtenir, par la présence à bord d'un dispositif d'assistance et de surveillance de la conduite, une réduction des risques liés à un éventuel relâchement de la vigilance du conducteur d'un véhicule ferroviaire vis à vis du respect des consignes qui lui sont transmises par la signalisation latérale. 2 Moyens mis en oeuvre : Lorsque un poste de conduite est « en service », c'est-à-dire lorsque la « boîte à clef » est déverrouillée, le dispositif « MEMOR » doit procurer : a. Un contrôle, par acquittement au moyen d'un bouton-poussoir, de la perception par le conducteur de certains aspects restrictifs présentés par la signalisation latérale;b. Une répétition en cabine de conduite de certains aspects présentés par la signalisation latérale 3 Objectif de sécurité En absence de prescription plus restrictive imposées par le gestionnaire d'infrastructure, un taux de panne contraire à la sécurité inférieur à 10 E- 4 par heure sera considéré comme acceptable. Pour le dispositif « MEMOR », une panne est contraire à la sécurité s'il y a absence de demande de freinage d'urgence alors que les circonstances l'exigent. 4 Définition fonctionnelle de la répétition des aspects de la signalisation latérale et des fonctions d'aide et de surveillance de la conduite du dispositif « MEMOR » 4.1 Introduction Les informations nécessaires à la répétition, en cabine de conduite, des aspects de la signalisation latérale ainsi qu'aux fonctions d'aide et de surveillance de la conduite (mémorisation de l'aspect restrictif de la signalisation latérale et contrôle de l'action d'acquittement par le conducteur) qui y sont associés sont obtenues en exploitant l'information binaire obtenue par la détection de polarité de la tension électrique délivrée par les « crocodiles » du système « BROSSE - CROCODILE ». 4.2 Répétition des signaux à voie libre 4.2.1 Généralités Doit être considéré comme ayant la signification « signal à voie libre » l'information obtenue par la détection d'une polarité négative de la tension électrique délivrée par un « crocodile » 4.2.2 Comportement attendu 4.2.2.1 Le franchissement d'un signal à voie libre devra provoquer : a. l'émission du son « gong de voie libre » (dans le poste de conduite), b.l'extinction de l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif présenté par un signal c. (« lampe jaune » située sur la table de bord) si il était allumé fixe, d.l'envoi à l'enregistreur d'événements de l'information « signal à voie libre ». 4.2.2.2 Remarque Lors du franchissement successif de plusieurs signaux présentant l'aspect « voie libre », à chaque franchissement de signal : a. le son « gong de voie libre » devra retentir;b. l'information « signal à voie libre » devra être envoyée à l'enregistreur d'événements. 4.3 Répétition et mémorisation de l'aspect restrictif présenté par les signaux latéraux 4.3.1 Généralités Doit être considéré comme ayant la signification « signal présentant un aspect restrictif » l'information obtenue par la détection d'une polarité positive de la tension électrique délivrée par un « crocodile ». 4.3.2 Comportement attendu 4.3.2.1 Généralités Le franchissement d'un signal présentant un aspect restrictif se traduit par : a. différentes séquences d'allumage et d'extinction de l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif présenté par un signal, situé sur la table de bord (selon la manière dont la desserte est effectuée par le personnel de conduite, voir ci-dessous);b. l'envoie à l'enregistreur d'événement de l'information « signal présentant un aspect restrictif »;c. une demande d'application du freinage d'urgence en cas de non acquittement convenable de l'information « signal présentant un aspect restrictif » par le conducteur. 4.3.2.2 Remarques 4.3.2.2.1 A l'initialisation du dispositif « MEMOR », lors de la mise en service du poste de conduite, l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif présenté par un signal (« lampe jaune ») s'allume (à l'état fixe). 4.3.2.2.2 Lorsque cet indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif est allumée à l'état fixe, il peut être éteint par appui sur le bouton-poussoir d'extinction de cet indicateur lumineux (intégré à celui-ci ou situé en dessous). 4.3.2.2.3 A tout moment, le conducteur peut, s'il le souhaite allumer (à l'état fixe) l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif en actionnant (enfonçant) le bouton-poussoir d'acquittement. 4.3.3 Contrôle de la « vigilance » du conducteur lors du franchissement de signaux présentant un aspect restrictif 4.3.3.1 Généralités A l'approche d'un signal présentant un aspect restrictif, le conducteur manifeste sa « vigilance » en appuyant sur le bouton-poussoir d'acquittement. 4.3.3.2 Desserte anticipée 4.3.3.2.1 A l'approche d'un signal présentant un aspect restrictif, le conducteur manifeste sa vigilance en appuyant sur le bouton-poussoir d'acquittement avant le passage au droit du signal, cette manoeuvre provoque l'allumage au fixe de l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif. 4.3.3.2.2 Lorsque l'information « aspect restrictif » est captée : a. l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif s'éteint;b. l'information « aspect restrictif » est envoyée à l'enregistreur d'événements. 4.3.3.2.3 Le conducteur doit alors relâcher le bouton-poussoir d'acquittement dans un délai de 4 (+ 0,2; - 0,8) secondes. 4.3.3.2.4 Au relâchement du bouton-poussoir d'acquittement : a. l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif se rallume (fixe); b. l'information « acquittement par le conducteur » est envoyée à l'enregistreur d'événements 4.3.3.3 Desserte différée 4.3.3.3.1 Le conducteur n'agit pas sur le bouton-poussoir d'acquittement avant d'aborder le signal présentant un aspect restrictif. 4.3.3.3.2 Lorsque l'information "signal restrictif" est captée : a. l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif se met à clignoter; b. l'information « aspect restrictif » est envoyée à l'enregistreur d'événements 4.3.3.3.3 Le conducteur doit alors enfoncer le bouton-poussoir d'acquittement dans un délai de 4 (+ 0,2; - 0,8) secondes. 4.3.3.3.4 A l'enfoncement du bouton-poussoir d'acquittement : a. l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif passe alors à l'état fixe b.l'information « acquittement par le conducteur » est envoyée à l'enregistreur d'événements. 4.3.3.4 Desserte incorrecte ou absence de desserte 4.3.3.4.1 Si, lors de la rencontre d'un signal présentant un aspect restrictif, le conducteur n'agit pas sur le bouton-poussoir d'acquittement ou seulement après que le délai de 4 (+ 0,2; - 0,8) secondes ait été dépassé : a. l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif continue à clignoter;b. une demande de freinage d'urgence est provoquée dès l'échéance du délai de 4 secondes. 4.3.3.4.2 Dans les cas de desserte incorrecte ou d'absence de desserte, seule l'information « aspect restrictif » est envoyée (dès qu'elle est captée) à l'enregistreur d'événements. 4.3.3.4.3 L'annulation de la demande de freinage d'urgence s'effectue alors au moyen du bouton-poussoir d'acquittement par un cycle complet enfoncement/relâchement de ce bouton pour autant que ce cycle intervienne après un délai de 20 secondes (à compter à partir de l'instant d'apparition de la demande de freinage d'urgence). 4.3.3.4.4 Ce cycle complet enfoncement/relâchement de ce bouton-poussoir d'acquittement : a. provoque l'arrêt du clignotement de l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif et provoque son allumage fixe;b. autorise le desserrage des freins (par réalimentation de l'électrovanne inverse);c. autorise l'extinction de l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif (allumé fixe) par appui sur le bouton-poussoir d'extinction de cet indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif (intégré au voyant de la table de bord ou situé sous celui-ci). 4.3.3.4.5 Après l'annulation de la demande de freinage d'urgence, l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif reste allumé à l'état fixe (son extinction peut, alors, être commandée par appui sur le bouton-poussoir d'extinction de cet indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif). 4.3.4 Demande d'application du freinage d'urgence La demande d'application du freinage d'urgence se fait par coupure de l'alimentation électrique de la valve (inverse) électropneumatique de commande pneumatique du frein. 4.3.5 Mise hors service et/ou élimination de l'équipement « MEMOR » 4.3.5.1 Elimination en cas d'avarie : 4.3.5.1.1 En cas d'avarie du dispositif « MEMOR » (panne de l'équipement électronique et/ou de la valve électropneumatique de commande du frein conduisant à une application intempestive des freins), il sera possible d'inhiber les fonctions « MEMOR » au moyen de dispositifs d'isolement électrique et/ou pneumatique. Cet isolement sera effectué par l'intermédiaire d'un interrupteur plombable (en position « Normale ») pour les aspects électriques et par un robinet d'isolement pour la partie pneumatique. 4.3.5.1.2 Afin de signaler la présence éventuelle d'un isolement de la seule partie pneumatique (c. à d. en absence d'un isolement de la partie électrique), on fera en sorte que, dans une telle situation, un dispositif sonore d'alarme (« buzzer », installé dans le poste de conduite) soit alimenté aussi longtemps que cette situation persiste. 4.3.5.2 Mise hors service en cas de double traction : 4.3.5.2.1 Dans la cabine de conduite en service d'une locomotive placée seconde en double traction, l'équipement de répétition des signaux « MEMOR » doit être mis hors service. Cet équipement est mis hors service lorsque le robinet de commande du frein est placé sur la position "NEUTRE" (cette position est signalée au dispositif « MEMOR » par la fermeture d'un contact de l'interrupteur "SERVICE/NEUTRE"). 4.3.5.2.2 Il est remis en service lorsque le contact de l'interrupteur "SERVICE/NEUTRE" est de nouveau ouvert, c. à d. lorsque la commande du frein est placée sur la position "SERVICE". 5 Définition des entrées et des sorties du dispositif « MEMOR » 5.1 ENTREES : 5.1.1 Entrées "actions du conducteur" 5.1.1.1 Entrée « Mise hors service temporaire en cas de "double traction"« (MHSDT).

La demande de mise hors service temporaire pour cause de « double traction » s'effectue comme indiqué ci-dessus. 5.1.1.2 Entrée « Bouton-poussoir "TEST MEMOR"« (BP DTJ).

Cette entrée permet au conducteur de commander la séquence de test au moyen du bouton-poussoir, à une position stable, BP DTJ. Remarque : Cette entrée « TEST » ne peut être active que lorsqu'aucun sens de marche n'est sélectionné. De plus, la procédure de test doit être interrompue dès l'apparition d'un sens de marche. Dans ce cas, l'équipement « MEMOR » doit être capable d'assurer immédiatement l'ensemble de ses fonctionnalités. 5.1.1.3 Entrée « Bouton-poussoir d'acquittement » (BPVG).

Cette entrée permettra au conducteur de manifester sa vigilance au passage des signaux présentant un aspect restrictif et de réarmer le freinage d'urgence commandé par le « MEMOR ». Le bouton-poussoir BPVG est à une position stable. 5.1.1.4 Entrée « Bouton-poussoir d'extinction de l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif » (BPGLJM).

Cette entrée permettra au conducteur d'éteindre l'indicateur lumineux de mémorisation de l'aspect restrictif (« lampe jaune » LGLJM) lorsqu'il est allumé à l'état fixe. Dans son exécution standard, le bouton-poussoir, à une position stable, BPGLJM est actionné en appuyant sur le cabochon du voyant LGLJM. 5.1.2 Entrées "BROSSE/CROCODILE" Une borne de l'équipement « MEMOR » permettra de réaliser la liaison vers la "brosse" de captage de la polarité des crocodiles.

Une seconde borne permettra la liaison avec la masse (le châssis) du véhicule.

Remarque : Sur les locomotives, un contact de la commande de sélection du sens de marche permettra de sélectionner la brosse relative au sens de marche choisi. 5.2 SORTIES : 5.2.1 oesorties « pupitre de conduite 5.2.1.1 Sortie Indicateur lumineux (« lampe jaune ») de mémorisation de l'aspect restrictif des signaux (LGLJM).

Cet indicateur lumineux (implanté sur la "table de bord") peut clignoter ou être allumé fixe selon le déroulement des événements (les différentes séquences sont décrites ci-dessus). 5.2.1.2Sortie information sonore « gong de voie libre » (ou « DING ») Il s agit d'une sortie permettant de générer (en cabine de conduite) le son « gong de voie libre ».

Il s'agit d'un timbre (ou « gong ») dont la fréquence fondamentale est comprise entre 600 Hz et 1.300 Hz et dont la constante de temps de décroissance de l'amplitude du son est comprise entre 0,2 sec. et 1,3 sec. 5.2.1.3 Liaisons avec l'enregistreur Ces liaisons permettent la commande correcte de l'enregistreur d'événements.

Les informations à enregistrer sont : - « signal à voie libre » - « signal présentant un aspect restrictif » - « acquittement par le conducteur » 5.2.1.4 Sortie "commande du frein automatique" Cette sortie commande le déclenchement du freinage d'urgence par coupure de l'alimentation de l'électrovanne inverse.

Remarques : Pour des raisons de sécurité, en absence de tension d'alimentation de l'équipement « MEMOR », les contacts de tous les relais de sortie doivent être ouverts (c. à d. des contacts « N.O. »).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 juin 2008 portant adoption d'un cahier des charges du matériel roulant.

Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat de la Mobilité, E. SCHOUPPE