20 MAI 2011. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

La Ministre de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1972 relatif aux Secrétaires d'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2009 instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission Départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D;

Considérant que la composition de la Commission Départementale des Stages, telle qu'indiquée dans l'arrêté ministériel du 8 décembre 2009, doit être modifiée suite à une demande d'une organisation syndicale représentative, Arrêtent :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission Départementale des Stages pour les agents d'expression française de niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression française : a) en qualité de membres désignés par le président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : - Mme Agnès STREEL, conseiller Membres effectifs : - Mme Christiane ROUMA, conseiller général; - M. Benoît DENIS, conseiller.

Président suppléant : - Mme Hrisanti PRASMAN, conseiller.

Membres suppléants : - Mme Laurence RUTS, attaché; - Mme Chantal NOE, conseiller. b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale générale des Services publics : - M.Arnaud WINTER, membre effectif; - M. Gustave NYS, membre suppléant. par la CSC-Services publics : - M. Léon MALEVE, membre effectif; - M. Jean-Marc DEDOYARD, membre suppléant. par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Philippe HOUMAN, membre effectif; - M. Claude VAESSEN, membre suppléant; - M. Mohammed KHMIRI, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 8 décembre 2009, instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D, est abrogé.

Bruxelles, le 20 mai 2011.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A.TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, M. WATHELET