Arrêté Ministériel du 20 mai 2016
publié le 22 juin 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand

source
autorite flamande
numac
2016035913
pub.
22/06/2016
prom.
20/05/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016035913

AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale


20 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035925 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand fermer instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand


Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant dispositions sociales, modifiée en dernier lieu par le décret du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036624 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 fermer ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035925 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand fermer instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand, l'article 10 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 février 2016 ;

Arrête :

Article 1er.La liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10, § 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035925 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand fermer instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand, en vertu duquel les travailleurs peuvent recevoir une prime d'encouragement, est fixée à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016.

Bruxelles, le 20 mai 2016.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe. Liste des professions connexes aux soins

Dénomination de fonction VIA

Description

I. Fonctions soignantes


Infirmier (soins aux personnes handicapées)

Soins infirmiers en SPH

Infirmier Soins d'enfants

Soins infirmiers aux (jeunes) enfants dans le cadre de soins à domicile, CEF, garde d'enfants

Médecin spécialiste

médecin (non par pathologie)

Médecin (généraliste)

actes médicaux (IMP, médecin généraliste)

Responsable médical

Dirige e.a. des infirmiers

Soins à domicile

Soins aux clients à domicile. Expert, p.ex. en soins postnatals, soins aux personnes âgées

Soins polyvalents à domicile

Soins aux clients à domicile. Peut fonctionner en situations diverses

Garde

Garde-malades dans le cadre des soins à domicile (aussi ESL)

Accompagnateur d'enfants

Soins et accompagnement d'enfants (aussi ESL)

Accompagnateur d'enfants extrascolaire

Accompagnement d'enfants en dehors des heures scolaires (aussi ESL)

Accompagnateur d'enfants en accueil familial

Soins et accompagnement d'enfants (aussi ESL)

Accompagnateur d'enfants malades

Accompagnateur accueillant des enfants malades à domicile dans le cadre de la garde d'enfants et des soins à domicile (aussi ESL)

II. Fonctions éducatrices ou accompagnatrices dans le cadre des tâches de soins


Accompagnateur contextuel

Accompagnement de clients en contexte (parents, famille, contexte plus large) dans l'aide à la jeunesse dans le cadre de p.ex. situations éducatrices difficiles ou accompagnement de famille dans le cadre de SPH

Accompagnateur logement protégé

Accompagnement de clients handicapés dans le cadre du logement protégé (initiatives de logement au campus)

Accompagnateur logement assisté

Assistance aux personnes handicapées habitant de manière autonome dans un périmètre de 1 à 2 km d'un bâtiment central où les accompagnateurs se tiennent disponibles 24/24. Ils fournissent du soutien AVJ, toujours sur demande de la personne handicapée.

Accompagnateur logement autonome

Accompagnement de clients (spécialement pour mineurs et jeunes adultes) dans le cadre du logement assisté (contexte du domicile sans parents ou tuteur).

Accompagnateur de logement

Accompagnement de clients pour location / logement (soutien administratif, entretien, aspects sociaux, etc.)

Accompagnateur individuel Aide sociale aux Jeunes

Accompagnement individuel aux clients en aide à la jeunesse

Accompagnateur de groupe de vie Aide sociale aux Jeunes

Accompagnement aux groupes de vie en aide (intégrale) à la jeunesse

Accompagnateur individuel PH

Accompagnement individuel de personnes handicapées

Accompagnateur de groupe de vie PH

Accompagnement de groupe de vie en SPH (éducateurs)

Assistant ménager SPH

Soutien pratique de ménage aux clients dans le cadre des soins aux personnes handicapées

Assistant personnel

Assistance personnelle aux personnes handicapées (voir réglementation)

Prestataire d'aide

Fournit de l'aide disponible à tous (bien-être général, entrainements)

Diététicien

Politique alimentaire et d'alimentation diététique dans l'organisation

Kinésithérapeute

Entretien/amélioration du développement (psycho)moteur des clients

Audiologue

Evaluation de l'ouïe, adaptation d'outils

Orthophoniste

Stimulation, amélioration et entretien des possibilités de communication (problèmes d'usage de la parole et de déglutition) de l'habitant, en mettant l'accent sur le bien-être de l'habitant

Coordinateur thérapeutique

Développement d'une offre thérapeutique pour un groupe de vie ou une division

(Psycho)thérapeute

Thérapies dans un domaine spécifique (p.ex. thérapie musicale)

Thérapeute du mouvement

Amélioration du bien-être du client par le biais de la thérapie du mouvement

Ergothérapeute

Stimulation, amélioration et entretien des possibilités (senso)motrices et de l'autonomie du client par la thérapie

(Ortho)pédagogue, éducateur social

Etablissement, évaluation et mise en pratique d'un plan d'action individuel d'un client

Agent social

Assistant social / infirmier social (SPH)

Agent de prévention

Prévention des troubles psychiques et psychiatriques : développement de programmes de prévention et communication envers les groupes à risque. P.ex. sevrage tabagique, prévention de suicide. Fonction d'indicateur de besoins du client

Psychologue

Entretiens psychologiques, conseils aux accompagnateurs

Assistant psychologique

Psychodiagnostic et évaluation du client


Vu pour être joint à l' arrêté ministériel du 23 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmaci type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage fermer fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035925 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand fermer instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


debut


Publié le : 2016-06-

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