20 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1997 portant nomination des membres du comité de validation chargé d'évaluer et de valider les temps de services requis pour l'obtention des brevets de conduite A et B

Le Ministre des Transports, Vu la loi du 21 mai 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/1991 pub. 13/07/2012 numac 2012203809 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 1993, 2 juin 1993, 27 octobre 1995 et 29 janvier 1997 notamment les articles 30 et 31;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 1997 portant nomination des membres du comité de validation chargé d'évaluer et de valider les temps de services requis pour l'obtention des brevets de conduite A et B, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 1° de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1997 portant nomination des membres du comité de validation chargé d'évaluer et de valider les temps de services requis pour l'obtention des brevets de conduite A et B : - Mme Slock, M., est nommé membre suppléant en remplacement de M. Putseys, C.

Art. 2.Dans l'article 2, 3° du même arrêté : - M. Albrecht, R., est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Lancker, C.; - M. Govaert, E., est nommé membre suppléant en remplacement de M. Lahaye, P.

Art. 3.Dans l'article 3, 3° du même arrêté : - M. Albrecht, R., est nommé membre effectif en remplacement de M. Van Lancker, C.; - M. Govaert, E., est nommé membre suppléant en remplacement de M. Lahaye, P.

Art. 4.Dans l'article 3, 4° du même arrêté : - M. Van den Bosch, J., est nommé membre effectif en remplacement de M. Stuer, J.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1998.

Bruxelles, le 20 mars 1998.

M. DAERDEN