MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 28, §§ 1er et 9, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école, tel que modifié, Au 2° b) en tant que membres du personnel infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école : « Mme Marie FRIEDEL, suppléante » est remplacée par « Mme Thérèse PAQUET, suppléante » Au 3° ) en tant que membres proposés par le Conseil supérieur de promotion de la santé : « Mme Martine JEUNEHOMME, suppléante; » est remplacée par « M. Martin de DUVE, suppléant; » Au 7° b) en tant que membres issus des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : « M. François VRANCKEN, effectif » est remplacé par « M. Alain SIMON, effectif » Au 8° a) en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents de l'enseignement officiel : « Mme Joëlle LACROIX, effective » est remplacé par « M. Jean-Christophe MEUNIER, effectif » Au 12° ) en tant que représentants des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire : Il est ajouté un deuxième tiret, libellé comme suit : « - Mme Sofia SEDDOUCK, effective. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 mars 2014.

Mme F. LAANAN