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Arrêté Ministériel du 20 mars 2018
publié le 19 avril 2018

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
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2018040124
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19/04/2018
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20/03/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des médias, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE DOGNE Sophie, MOERMAN David.

Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE COLAUX Julien.

Niveau C : CHERCHEUR QUALIFIE NOYELLES Benoît, OLIVIER Yoann.

Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er : -la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV »; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 20 mars 2018.

J.-Cl. MARCOURT

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

DOGNE

Sophie

24.05.1976

Docteur en sciences biomédicales et pharmaceutiques

UNAMUR

18

1

01.07.2017

MOERMAN

David

18.04.1987

Docteur en sciences

UMONS

6

6

01.10.2017


PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

COLAUX

Julien

25.03.1981

Docteur en sciences

UNAMUR

13

9

01.07.2017


CHERCHEUR QUALIFIE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

C

NOYELLES

Benoît

16.11.1978

Docteur en sciences

UNAMUR

13

4

01.07.2017

OLIVIER

Yoann

02.11.1982

Docteur en sciences

UMONS

8

9

01.07.2017


Tableaux annexés à l'arrêté du 20 mars 2018

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