20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Conseil de la Consommation

La Ministre de la Protection de la Consommation, Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment l'article 2;

Vu la motivation spéciale inscrite dans le document de présentation produit le 22 décembre 2000 par « Kristelijke Arbeiders Vrouwenbeweging V.Z.W. », selon laquelle cette organisation, ne disposant pas de collaborateurs masculins, s'est vue contrainte de ne proposer que des candidates féminines, Arrêtent :

Article 1er.Est nommé président du Conseil de la Consommation : M. GEURTS, Robert

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil de la Consommation : 1° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives de la défense des consommateurs : Effectifs : Mmes : BRUMAGNE, Eva; CULOT, Béatrice;

DE ROECK-ISEBAERT, Ann;

FROIDURE, Bénédicte;

MM. : DE MUELENAERE, Donald;

DUCART, Jean-Philippe;

HOFFELT, Jean-François;

KALFA, René;

MAUCQ, Serge;

MECHELS, Ivo;

SEPULCHRE, Jacques;

VAN DAELE, Daniel;

VISEUR, Jean-Pierre.

Suppléants : Mmes : BALASOIU, Ioana;

CONVIE, Isabelle;

CORMAN, Nathalie;

DE MEYER, Magda;

DEMUYLDER, Marie-Anne;

DOMONT-NAERT, Françoise;

DOS SANTOS COSTA, Vera;

LEROY, Liliane;

MORIAU, Anne;

MM. : KOPPEN, Herman;

QUINTARD, Christophe;

SCHEERLINCK, Staf;

STEEL, Koen. 2° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives de la production : Effectifs : Mmes : REUL, Anne; STRUYVEN, Diane;

SWEERTS, Françoise;

MM. : FELIX, Francis;

VANDEPLAS, Marc; van OLDENEEL tot OLDENZEEL, Charles;

VERMOES, Jean;

WALSCHOT, Francis;

Suppléants : Mmes : MANNES, Martine;

POURVOYEUR, Sophie;

VAN OVERSTRAETEN, Sylvie;

MM. : BILLOCQ, Michel;

DASTOT, Jean-Claude;

DUBOIS, François-Xavier;

ROELS, Baudouin; van RECKEM, Hedwig. 3° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives de la distribution : Effectifs : Mme PINT, Nathalie; M. de LAMINNE de BEX, Gérard;

Suppléants : Mme DE GREVE, Nathalie;

M. HAEGEMAN, Peter. 4° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives des classes moyennes : Effectifs : Mme VAN CAMPENHOUT, Nancy; M. RIZZO, Pierre-François;

Suppléants : Mme FARINA, Mariella;

M. ROLAND, Filip. 5° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives de l'agriculture : Effectif : Mme NEYT, Regine; Suppléant : Mme LARUELLE, Sabine.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2001.

Bruxelles, le 20 novembre 2001.

La Ministre de la Protection de la Consommation, M. AELVOET La Ministre de l'Economie, C. PICQUE