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Arrêté Ministériel du 20 novembre 2007
publié le 27 novembre 2007

Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014320
pub.
27/11/2007
prom.
20/11/2007
ELI
eli/arrete/2007/11/20/2007014320/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises


Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi de 27 décembre 2005 portant les dispositions diverses, notamment l'article 58;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, notamment l'article 4, Arrête : Article unique. Pour l'an 2007, la valeur « Y » prévue dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égale à euro 0,355236 Bruxelles, le 20 novembre 2007.

R. LANDUYT

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