20 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel de nomination dans un grade équivalent des membres du personnel transférés vers la catégorie de personnel à compétence de police spéciale du corps opérationnel de la gendarmerie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, notamment l'article 9, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1999 établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie, à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1999 établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie, à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie;

Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 2000 portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie, Arrête : CHAPITRE Ier. - Dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie

Article 1er.En application de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, les membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie, service police maritime, suivants sont nommés au grade de maréchal des logis de gendarmerie au sein de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police maritime, du corps opérationnel de la gendarmerie : 1° à la date du 26 juin 1999 : De Prêtre, E. 45-29186-62 Devos, B. 45-29142-18 Deblauwe, D. 45-29124-00 Focke, D. 45-29167-43 Havermaet, T. 45-29157-33 Houthoofd, C. 45-29150-26 Maes, A. 45-29090-63 Nuyens, D. 45-29126-02 Passchijn, V. 45-29119-92 Rosseel, D. 45-29153-29 Sarrazyn, P. 45-29189-65 Van Caeneghem, W. 45-29183-59 Van Den Berge, P. 45-29092-65 Vandekerckhove, Y. 45-29177-53 Vangeel, V. 45-29152-28 2° à la date du 26 septembre 1999 : De Loof, D. 45-29148-24 Verleene, P. 45-29125-01

Art. 2.En application de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, les membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie, service police maritime, suivants sont nommés au grade de premier maréchal des logis de gendarmerie au sein de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police maritime, du corps opérationnel de la gendarmerie : 1° à la date du 26 juin 1999 : De Buck, K. 45-29127-03 Bolle, D. 45-29174-50 Braet, J. 45-29128-04 Buchholz, E. 45-29154-30 Callebaut, M. 45-29146-22 Calliauw, M. 45-29132-08 Camps, P. 45-29187-63 Cox, D. 45-29184-60 De Gruytere, H. 45-29140-16 De Waele, R. 45-29139-15 De Wever, R. 45-29120-93 Debeuckelaere, A. 45-29144-20 Decq, F. 45-29138-14 Deplae, F. 45-29180-56 Dereere, D. 45-29168-44 Devaux, N. 45-29160-36 Everaert, L. 45-29151-27 Germonpre, J. 45-29166-42 Houvenaghel, P. 45-29155-31 Janssens, R. 45-29149-25 Leenknecht, J. 45-29117-90 Lenaers, R. 45-29165-41 Louwagie, F. 45-29093-66 Maes, L. 45-29094-67 Meyer, G. 45-29179-55 Reunbrouck, D. 45-29113-86 Smagge, R. 45-29118-91 Soenens, F. 45-29098-71 Steyaert, R. 45-29164-40 Van De Putte, P. 45-29121-94 Van Der Hoeven, P. 45-29095-68 Vanderbeke, L. 45-29162-38 Vermeren, E. 45-29185-61 Viaene, M. 45-29175-51 2° à la date du 26 septembre 1999 : Arnalsteen, J. 45-29108-81 Bens, S. 45-29158-34 Cottyn, C. 45-29114-87 D' hoedt, P. 45-29100-73 Lust, I. 45-29176-52 Meiresonne, P. 45-29123-96 Pottier, P. 45-29171-47 Thoon, P. 45-29097-70 Tyteca, JM. 45-29129-05 Van Den Abeele, D. 45-29096-69 3° à la date du 26 décembre 1999 : De Crop, H. 45-29131-07 Vanthuine, K. 45-29110-83

Art. 3.En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 créant des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel, sont nommés à la date du 25 juin 1999 au grade de lieutenant de la police maritime : Blockx, M. 45-29188-64 De Jaegher, P. 45-29111-84 Van Eeckhoven, P. 45-29136-12 Vancraeynest, B. 45-29143-19 Schamp, F. 45-29134-10

Art. 4.En application de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 créant des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel, est nommé à la date du 25 juin 1999 au grade de premier lieutenant de la police maritime : Tuymans, J. 45-29220-96

Art. 5.En application de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, les membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie, service police maritime, suivants sont nommés au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie au sein de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police maritime, du corps opérationnel de la gendarmerie : 1° à la date du 26 juin 1999 : Carton, A. 45-29202-78 Celie, M. 45-29213-89 Cloeckaert, E. 45-29215-91 Coopman, J. 45-29192-68 De Boeck, J. 45-29222-01 De Jaegher, P. 45-29111-84 De Meulenaer, T. 45-29208-84 Derynck, L. 45-29085-58 De Neve, H. 45-29082-55 De Ruyck, D. 45-29200-76 Easton, Y. 45-29194-70 Geers, D. 45-29080-53 Gevaert, P. 45-29193-69 Gyde, R. 45-29084-57 Henderyckx, G. 45-29081-54 Hendrickx, P. 45-29216-92 Hollebeke, I. 45-29209-85 Hombrouckx, A. 45-29207-83 Jacobs, J. 45-29221-00 Missiaen, P. 45-29206-82 Pipelers, J. 45-29210-86 Reyserhove, F. 45-29083-56 Smits, S. 45-29223-02 Schamp, F. 45-29134-10 Vanbaelenberghe, J. 45-29212-88.

Vancraeynest, B. 45-29143-19 Van Der Meiren, W. 45-29211-87 Van Gelder, B. 45-29218-94 Van Haecke, E. 45-29217-93 2° à la date du 26 septembre 1999 : Bentein, M. 45-29196-72 Blockx, M. 45-29188-64 Boon, M. 45-29214-90 Calemyn, D. 45-29205-81 De Gruyter, D. 45-29219-95 Garcet, J. 45-29203-79 Helsmoortel, P. 45-29198-74 Van Eeckhoven, P. 45-29136-12

Art. 6.En application de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, les membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie, service police maritime, suivants sont nommés au grade de premier maréchal des logis chef de gendarmerie au sein de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police maritime, du corps opérationnel de la gendarmerie : 1° à la date du 26 juin 1999 : Ghys, R. 45-29078-51 Slabbinck, D. 45-29089-62 Smets, P. 45-29072-45 Tuymans, J. 45-29220-96 Vernaeve, J. 45-29076-49 2° à la date du 26 septembre 1999 : Weymeis, A. 45-29087-60

Art. 7.En application des articles 9, alinéa 2, et 11, § 1er, de l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et de l'article 59 de l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel, les membres du personnel de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale du corps opérationnel de la gendarmerie, service police maritime, suivants sont nommés au grade de premier maréchal des logis chef de gendarmerie au sein de leur catégorie de personnel à la date du 1er mars 2000 : Bentein, M. 45-29196-72 Boon, M. 45-29214-90 Calemyn, D. 45-29205-81 Carton, A. 45-29202-78 Celie, M. 45-29213-89 Cloeckaert, E. 45-29215-91 De Boeck, J. 45-29222-01 De Gruyter, D. 45-29219-95 De Meulenaer, T. 45-29208-84 De Neve, H. 45-29082-55 De Ruyck, D. 45-29200-76 Derynck, L. 45-29085-58 Easton, Y. 45-29194-70 Garcet, J. 45-29203-79 Geers, D. 45-29080-53 Gevaert, P. 45-29196-69 Gyde, R. 45-29084-57 Helsmoortel, P. 45-29198-74 Henderyckx, G. 45-29081-54 Hendrickx, P. 45-29216-92 Hollebeke, I. 45-29209-86 Hombrouckx, A. 45-29207-83 Jacobs, J. 45-29221-00 Missiaen, P. 45-29206-82 Pipelers, J. 45-29210-86 Reyserhove, F. 45-29083-56 Smits, S. 45-29223-02 Vanbaelenberghe, J. 45-29212-88 Van Der Meiren, W. 45-29211-87 Van Haecke, E. 45-29217-93

Art. 8.En application de l'article 59 de l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel, l'ancienneté dans le grade de lieutenant de la police maritime des membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, de la gendarmerie est fixée comme suit à la date du 1er mars 2000 : 1° pour les premiers lieutenants de police maritime : Vyncke, E. 45-29074-47 1979,10,01 De Preetere, K-M. 45-29073-46 1981,09,01 Van Aerschot, H. 45-29079-52 1981,09,01 Van Hee, D. 45-29075-48 1981,09,01 Monteyne, N. 42-29077-50 1997,03,10 2° pour les lieutenants de police maritime : Missotten, J. 45-29197-73 1984,03,01 Ostin, D. 45-29195-71 1984,03,01 Deboo M. 45-29201-77 1984,08,01 Renty, A. 45-29191-67 1985,12,02 Christiaen, A. 45-29199-75 1985,12,02 Vyncke, K. 45-29204-80 1986,02,01 Bonte, J. 45-29190-66 1987,10,09

Art. 9.En application de l'article 59 de l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel, l'ancienneté dans le grade lieutenant de police maritime des membres du personnel de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police maritime du corps opérationnel de la gendarmerie est fixée comme suit à la date du 1er mars 2000 : 1° pour les premiers maréchaux des logis chef : Weymeis, A. 45-29087-60 1980,05,01 Carton, A. 45-29202-78 1980,06,15 Hombrouckx, A. 45-29207-83 1981,04,01 Ghys, R. 45-29078-51 1981,05,20 Vernaeve, J. 45-29076-49 1981,05,20 Smets, P. 45-29072-45 1981,05,20 Boon, M. 45-29214-90 1981,09,01 De Boeck, J. 45-29222-01 1983,12,15 Cloeckaert, E. 45-29215-91 1983,12,15 Geers, D. 45-29080-53 1983,12,15 Slabbinck, D. 45-29089-62 1984,01,01 Celie, M. 45-29213-89 1984,03,01 Pipelers, J. 45-29210-86 1984,03,01 Bentein, M. 45-29196-72 1984,08,01 Gevaert, P. 45-29193-69 1984,08,01 Calemyn, D. 45-29205-81 1984,08,01 Garcet, J. 45-29203-79 1984,08,01 Gyde, R. 45-29084-57 1984,08,01 Van Haecke, E. 45-29217-93 1984,08,01 Tuymans, J. 45-29220-96 1984,08,01 De Ruyck, D. 45-29200-76 1985,02,12 Derynck, L. 45-29085-58 1985,12,02 Easton, Y. 45-29194-70 1985,12,02 Henderyckx, G. 45-29081-54 1985,12,02 Jacobs, J. 45-29221-00 1985,12,02 Helsmoortel, P. 45-29198-74 1986,05,01 Missiaen, P. 45-29206-82 1987,03,01 De Neve, H. 45-29082-55 1987,10,09 De Meulenaer, T. 45-29208-84 1987,10,09 Smits, S. 45-29223-03 1987,10,09 Reyserhove, F. 45-29083-56 1987,10,09 Hendrickx, P. 45-29216-92 1989,09,11 De Gruyter, D. 45-29219-95 1989,11,09 Hollebeke, I. 45-29209-85 1998,07,01 Van Baelenberghe, J. 45-29212-88 1998,07,01 Van Der Meiren, W. 45-29211-87 1998,07,01 2° pour les maréchaux des logis chef : Blockx, M. 45-29188-64 1991,12,31 Van Eeckhoven, P. 45-29136-12 1991,12,31 Van Gelder, B. 45-29218-94 1991,12,31 Coopman, J. 45-29192-68 1991,12,31 De Jaegher, P. 45-29111-84 1999,06,25 Vancraeynest, B. 45-29143-19 1999,06,25 Schamp, F. 45-29134-10 1999,06,25 CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux membres du personnel de la police aéronautique transférés à la gendarmerie

Art. 10.En application de l'article 70 de l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes, les membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie, suivants sont nommés au grade de premier sous-chef d'aérodrome au sein de leur catégorie de personnel à la date du 1er novembre 1999 : Delcroix, P. 45-28977-47 Schildermans,U. 45-28987-57

Art. 11.En application de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, les membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie, suivants sont nommés au grade de maréchal des logis de gendarmerie au sein de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police aéronautique, du corps opérationnel de la gendarmerie : 1° à la date du 26 juin 1999 : Aelbrecht, L. 45-28971-41 Derieuws, P. 45-28962-32 Huygens, O. 45-28980-50 Noga, R. 45-28966-36 Onkelinx-Hubeaux, O. 45-28974-44 Stevens, J-Y. 45-28972-42 Van Nuffel, J. 45-28958-28 Vandenbosch, M-R. 45-28960-30 2° à la date du 26 septembre 1999 : Hagelstein, D. 45-28981-51 Petrisot, F. 45-28982-52 3° à la date du 26 décembre 1999 : Drijkoningen, J. 45-28988-58 Lispet, E. 45-28975-45

Art. 12.En application de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, les membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie, suivants sont nommés au grade de premier maréchal des logis de gendarmerie au sein de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police aéronautique, du corps opérationnel de la gendarmerie : 1° à la date du 26 mars 1999 : Cloetens, H. 45-28989-59 2° à la date du 26 juin 1999 : Benaets, P. 45-28970-40 Cappuyns, P. 45-28965-35 Dehennin, W. 45-28964-34 Michiels, R. 45-28968-38 Thomas, J. 45-28973-43 Vannieuwenhuyse, E. 45-28963-33 Van Oppen, L. 45-28967-37 Walraet, P. 45-28976-46 3° à la date du 26 mars 2000 : Delcroix, P. 45-28977-47

Art. 13.En application de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, les membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie, suivants sont nommés au grade de premier maréchal des logis chef de gendarmerie au sein de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police aéronautique, du corps opérationnel de la gendarmerie à la date du 26 juin 1999 : Gevaert, P. 45-28986-56 Serlippens, G. 45-28987-57 CHAPITRE III. - Dispositions relatives aux membres du personnel de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie

Art. 14.En application des articles 52 et 53 de l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel, est nommé à la date du 25 juin 1999 au grade d'adjudant de gendarmerie au sein de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police des chemins de fer, du corps opérationnel de la gendarmerie : Vanhove, D. 45-29347-29 in de standplaats ANTWERPEN

Art. 15.En application des articles 52 et 53 de l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel, est nommé au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie au sein de la catégorie de personnel à compétence de police spéciale, service police des chemins de fer, du corps opérationnel de la gendarmerie : 1° à la date du 25 juin 1999 : Lambert, R. 45-29289-68 dans le poste de LIEGE Martin, P. 45-29298-77 dans le poste de TOURNAI Rosimont, D. 45-29316-95 dans le poste de CHARLEROI Verhoeyen, G. 45-29350-32 in de standplaats ANTWERPEN 2° à la date du 26 septembre 1999 : Bourdeau, M. 45-29234-13 dans le poste de BRUXELLES Devis, R. 45-29265-44 dans le poste de BRUXELLES Bruxelles, le 20 octobre 2000.

A. DUQUESNE