Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 20 septembre 2018
publié le 04 octobre 2018

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand

source
service public federal interieur
numac
2018013997
pub.
04/10/2018
prom.
20/09/2018
ELI
eli/arrete/2018/09/20/2018013997/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;

Considérant le PPUI Hulpgevangenis Leuven, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand, Arrête : Article unique. Le PPUI Hulpgevangenis Leuven du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2018.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

^