Arrêté Ministériel du 21 août 2018
publié le 31 août 2018
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Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires

source
service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire
numac
2018204413
pub.
31/08/2018
prom.
21/08/2018
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2018204413

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE


21 AOUT 2018. - Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires


Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 9 § 5, remplacé par l'article 3 de la loi du 19 mars 2014;

Vu l' arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202867 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203618 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des r type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202561 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa fermer portant sur l'abrogation de la désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution;

Vu l' arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202867 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203618 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des r type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202561 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa fermer portant sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés royaux des 13 janvier 2015, 30 novembre 2015, 6 décembre 2015, 1er avril 2016, 22 juin 2016, 21 juillet 2017, 3 septembre 2017, 3 décembre 2018 et 18 juillet 2018, Arrête :

Article 1er.Les personnes dénommées ci-après, employées à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ont été désignées comme inspecteurs nucléaires : BERDEN, Rutger;

BERLAMONT, Jolien;

BOOST, Julie;

CARLIER, Pascal;

COENEN, Simon;

CREEMERS, Joris;

CZWARTKOWSKYJ, Stéphane;

DE GREEVE, Jean;

DEHANDSCHUTTER, Boris;

DE SMET, Fabienne;

DE WILDE, Katleen;

FREMOUT, An;

HERMAN, Eric;

JADOUL, Ludo;

KLEIN MEULEKAMP, Robin;

LEBLANC, Vincent;

LIEBENS, Martine;

LOURTIE, Guy;

M'RAD DALI, Walid;

NAZE Cédric OULID DREN, Kamr Eddine;

PEPIN, Stéphane;

SCHRAYEN, Virginie;

SOMBRE, Lionel;

TOMBUYSES, Béatrice;

VANDECASTEELE, Christian;

VAN DER MEERSCH, Daan;

VAN WONTERGHEM, Frederik;

VERRIEST, Luc;

WERTELAERS, An.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 8 juillet 2018 fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 août 2018.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON


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Publié le : 2018-08-

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