Arrêté Ministériel du 21 février 2019
publié le 15 mai 2019
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Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des « établissements hôteliers »

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service public de wallonie
numac
2019030425
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15/05/2019
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21/02/2019
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Numac : 2019030425

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des « établissements hôteliers »


Le Ministre du Tourisme, Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 268 et 272;

Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les hébergements bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée, ainsi que classement officiel attribué à ceux-ci, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.L'annexe 11 du Code wallon du Tourisme fixant le modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée aux articles 268. D et 272. AM du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Namur, le 21 février 2019.

R. COLLIN

Annexe 1 « Annexe 11 Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser les dénominations « hôtel, appart-hôtel, hostellerie, motel, auberge, pension ou relais » (articles 268. D et 272. AM. du Code wallon du Tourisme)

Pour la consultation du tableau, voir image Légende : Forme : rectangulaire Dimension : 180X275 mm Couleurs : Bleu foncé : Pantone 2935 U - RVB 0/102/173 Bleu clair : Pantone 277 U - RVB 173/207/241 Jaune : Pantone 7404 U - RVB 253/96/0 Or : Pantone 871 U - RVB 173/152/110 Noir : Pantone Black C - RVB 45/41/38 Selon le classement de l'établissement d'hébergement touristique dans la catégorie 1 étoile, 1 étoile SUPERIOR, 2 étoiles, 2 étoiles SUPERIOR, 3 étoiles, 3 étoiles SUPERIOR, 4 étoiles, 4 étoiles SUPERIOR, 5 étoiles, 5 étoiles SUPERIOR, l'écusson est complété comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2019-05-

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