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Arrêté Ministériel du 21 février 2019
publié le 27 février 2019

Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Mediapark »

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region de bruxelles-capitale
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Mediapark »


Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles.

Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, modifié le 30 novembre 2017, notamment l'article 30/5, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, modifié le 3 mai 2018, notamment l'article 5, § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Mediapark », les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 5, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, modifié le 3 mai 2018, sont, Pour la commune de Schaerbeek : M. François BERIAUX;

M. William CHISHOLM ;

M. Benoît VELGHE ;

Pour la commune d' Evere : M. Michael DAELMAN Mme Calypso MOLHO Mme Isabelle JAKHIAN Pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : Mme Nadine SONCK Mme Katelijne FRANSSENS Mme Véronique LANGOUCHE M Adriano TUSEI Mme Françoise MERTENS Mme Céline DELWICHE Bruxelles, le 21 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT

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