Arrêté Ministériel du 21 janvier 2014
publié le 25 juin 2014
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Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach

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ministere de la communaute germanophone
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25/06/2014
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21/01/2014
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21 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1er + 2e étages) à 4750 Berg/Butgenbach


Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié en dernier lieu par le décret du 25 février 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande introduite le 27 novembre 2013 par la commune de Butgenbach en vue d'obtenir la prolongation de son agréation comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence;

Vu l'inspection des habitations destinées à l'accueil d'urgence et le rapport y relatif établi le 14 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.La commune de Butgenbach est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1er + 2e étages), 4750 Berg/Butgenbach.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2014.

Art. 3.Le CPAS de Butgenbach est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans les habitations destinées à l'accueil d'urgence.

Art. 4.Le pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence susvisées reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 21 janvier 2014.

H. MOLLERS

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