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Arrêté Ministériel du 21 janvier 2014
publié le 25 juin 2014

Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach

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ministere de la communaute germanophone
numac
2014203216
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25/06/2014
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21/01/2014
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21 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1er + 2e étages) à 4750 Berg/Butgenbach


Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié en dernier lieu par le décret du 25 février 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande introduite le 27 novembre 2013 par la commune de Butgenbach en vue d'obtenir la prolongation de son agréation comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence;

Vu l'inspection des habitations destinées à l'accueil d'urgence et le rapport y relatif établi le 14 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.La commune de Butgenbach est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée et 1er + 2e étages), 4750 Berg/Butgenbach.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2014.

Art. 3.Le CPAS de Butgenbach est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans les habitations destinées à l'accueil d'urgence.

Art. 4.Le pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence susvisées reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 21 janvier 2014.

H. MOLLERS

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