Arrêté Ministériel du 21 janvier 2016
publié le 09 février 2016
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Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031107
pub.
09/02/2016
prom.
21/01/2016
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016031107

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2 alinéa 5;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services, l'article 2ter, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de présidente, représentante du Ministre de l'Emploi, Mme Mounira BENCHEKROUN;2° sur présentation du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : - Mme Elsy BEDDEGENOODTS - Mme Emeline DOYEN - M.Xavier MULS 3° sur présentation du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs : - M.Jan DE BRABANTER - M. Marc VAN THOURNOUT - M. Pierre DE VLEESHOUWER 4° en qualité de représentantes de l'administration : - Mme Vanessa VAN GOETHEM - Mme Pauline ES Art.2. Sont nommés membres suppléants de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de président, représentant du Ministre de l'Emploi, M. Grégory FRANCK; 2° sur présentation du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : - M.Samuel DROOLANS - Mme Grace PAPA - Mme Justine SCHOLIERS 3° sur présentation du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs : - Mme Bouchra EL MKHOUST - M.Julien MEGANCK - M. Maarten GERARD 4° en qualité de représentants de l'administration: - M.Eric MAES - M. Serge PAUPORTE

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 janvier 2016.

Bruxelles, le 21 janvier 2016.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN


debut


Publié le : 2016-02-

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