MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 27 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015 et 28 avril 2016 ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur belge du 19 octobre 2018 et visant à désigner : 1° un expert nommé sur base de ses compétences ou de son expérience en matière de langues régionales endogènes ;2° deux représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées ; Considérant les candidatures de Messieurs Romain BERGER et Jean-Luc FAUCONNIER, au titre d'experts ayant des compétences ou de l'expérience en matière de langues régionales endogènes ;

Considérant que ces candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1 de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique est complété par la disposition suivante : « 3° au titre d'expert nommé sur base de ses compétences ou de son expérience en matière de langues régionales endogènes : - Romain BERGER. »

Art. 2.L'article 2, § 1er de ce même arrêté est complété par la disposition suivante : « 2° au titre d'expert nommé sur base de ses compétences ou de son expérience en matière de langues régionales endogènes : - Jean-Luc FAUCONNIER ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 21 janvier 2019.

A. GREOLI