21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 21 juin 2012.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques)

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

AEF-00202

Sébastien

LEGAT

Rue des Déportés

121

7050

JURBISE

Belgique

AEF-00203

Ildo

AGNETTI

Laplace

9

4100

SERAING

Belgique

AEF-00204

David

BIGOT

Chemin d'Odrimont

8

1380

OHAIN

Belgique

AEF-00205

Pierre

LAURENT

rue Albert 1er

7

7950

CHIEVRES

Belgique

AEF-00207

Frédéric

NICOLAS

Rue de la Vigne

27

5020

MALONNE

Belgique

Annexe 2 Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personne morale)

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme Juridique

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

AEF-00206

BAJ ARCHITECTS

BAJ ARCHITECTS

Sc. SPRL

Représentant Légal :

Jean-Baptiste

MAHU

Rue Lebeau

5

4000

LIEGE

Belgique