21 MAI 2007. - Arrêté ministériel érigeant en cavité souterraine d'intérêt scientifique le réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul, à Rochefort

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment les articles 2 et 3;

Vu la convention passée entre M. Paul Denys et la Région wallonne en date du 21 avril 2006;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 22 septembre 2006;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement et du Patrimoine, donné le 14 février 2007;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul", Arrête :

Article 1er.Le réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Ses accès sont situés sur les parcelles cadastrées : commune de Rochefort, 2e division, section A, 3e feuille, nos 768x et 768v, appartenant à M. Paul Denys et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du Centre de Dinant met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. La Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et du Logement - Direction de la Protection est associée à ce comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur les accès au réseau.

Les dispositifs de fermeture possèdent, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des batraciens.

Ces mesures de gestion font l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique.

Seules les personnes mandatées par le directeur du Centre de Dinant peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées, après consultation du comité de gestion et accord du directeur du Centre de Dinant, moyennant le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique, le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 21 mai 2007.

B. LUTGEN _________ La carte peut être consultée auprès de la Direction de la Nature de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.