Arrêté Ministériel du 21 mars 2005
publié le 11 avril 2005
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Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 150.000 euros pour une recherche scientifique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022281
pub.
11/04/2005
prom.
21/03/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


21 MARS 2005. - Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 150.000 euros pour une recherche scientifique


Le Ministre de la Santé publique, Vu l' arrêté royal du 30 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 février 2005;

Vu l'urgence, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée au bénéficiaire suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 21 mars 2005.

R. DEMOTTE

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image

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