REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant le contenu minimal du carnet bord des systèmes de climatisation

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Vu l' Ordonnance du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 19, § 2, alinéa 1, 2° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation, l'article 10, § 2;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 14 novembre 2013;

Vu l'avis 54.855/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Le carnet de bord d'un système de climatisation placé après l'entrée en vigueur du présent arrêté comprend, au minimum, les informations citées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le carnet de bord d'un système de climatisation placé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté comprend, parmi les informations citées à l'annexe du présent arrêté, celles qui sont disponibles.

Art. 3.Lorsqu'un système de climatisation est modifié après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les informations citées à l'annexe du présent arrêté relatives aux parties modifiées ou renouvelées sont ajoutées au carnet de bord.

Bruxelles, le 21 mars 2014.

Mme E. HUYTEBROECK

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant le contenu minimal du carnet bord d'un système de climatisation.

Bruxelles, le 21 mars 2014.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK