21 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 9, § 2, l'alinéa 2, modifié par la loi du 1er mai 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, l'article 21, § 3, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain;

Vu la proposition effectuée par les organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme représentant effectif des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament dans la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, est accordée à M. R. Van Reeth.

Art. 2.Est nommée en qualité de membre effectif de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, pour la durée restante du terme courant de trois ans, M. M. Gryseels, comme représentant effectif des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament, en remplacement de M. R. Van Reeth.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction comme représentant suppléant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament dans la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, est accordée à M. J. Eykens.

Art. 4.Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, pour la durée restante du terme courant de trois ans, M. W. Vervaet, comme représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament, en remplacement de M. J. Eykens.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 21 mars 2017.

M. DE BLOCK