Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 21 novembre 2005
publié le 29 novembre 2005

Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011470
pub.
29/11/2005
prom.
21/11/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants


La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants est accordée à M. Tercalavres, Dominik.

Art. 2.M. De Block, Marc, est nommé secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.

Bruxelles, le 21 novembre 2005.

Mme S. LARUELLE

^