Arrêté Ministériel du 21 novembre 2016
publié le 02 décembre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o

source
autorite flamande
numac
2016036574
pub.
02/12/2016
prom.
21/11/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016036574

AUTORITE FLAMANDE

Economie, Sciences et Innovation


21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l' arrêté ministériel du 8 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036315 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante fermer déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante


Le Ministre flamand de l'emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), l'article 5, § 1er, 5°, b) et § 2 ;

Vu le décret du 23 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012036257 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (1) fermer modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), l'article 2, 12° ;

Vu le décret du 4 mars 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016035396 source autorite flamande Décret relatif à la politique flamande des groupes cibles fermer relatif à la politique flamande des groupes-cibles, l'article 12 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi fermer relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, l'article 4 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 octobre 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du VDAB, donné les 3 février 2016 et 7 septembre 2016 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que cet arrêté porte exécution de l'article 4 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi fermer relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi et doit entrer en vigueur d'urgence afin d'assurer la sécurité et la continuité de la prime de soutien flamande, Arrête : Article unique. La liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et de l'information multidisciplinaire, visée à l'article 1er de l' arrêté ministériel du 8 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036315 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante fermer déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2016.

Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2016-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^