Arrêté Ministériel du 21 novembre 2016
publié le 17 janvier 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017030034
pub.
17/01/2017
prom.
21/11/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017030034

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés des 18 novembre, 05 décembre 2014, des 26 mai, 12 août, 02 septembre 2015 et du 2 février 2016 ;

Considérant la demande du 12 septembre 2016 du Service de la Jeunesse qui sollicite le remplacement de Madame Marie-Claire ELECTEUR, membre effectif, par Madame Lidia COCCHINI, et la nomination de Madame Marie-Claire ELECTEUR comme membre suppléant;

Considérant que les candidates remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que Madame Lidia COCCHINI et Madame Marie-Claire ELECTEUR sont mandatées par l'administration et proposées par cette dernière ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Marie-Claire ELECTEUR, Madame Lidia COCCHINI en qualité de membre effectif et de nommer Madame Marie-Claire ELECTEUR en tant que membre suppléant.

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' Arrêté ministériel du 07 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les modifications suivantes sont apportées : Dans le 2°, les mots « Madame Marie-Claire ELECTEUR, Bld Léopold II 44, 1080 BRUXELLES », sont remplacés par les mots « Madame Lidia COCCHINI, Bld Léopold II 44, 1080 BRUXELLES ».

Dans le 2°, les mots « Madame Marie-Claire ELECTEUR, Bld Léopold II 44, 1080 BRUXELLES » sont à ajouter dans la colonne « suppléant » de Madame Lidia COCCHINI.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 novembre 2016.

Isabelle SIMONIS


debut


Publié le : 2017-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^