Arrêté Ministériel du 21 novembre 2017
publié le 26 janvier 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018030221
pub.
26/01/2018
prom.
21/11/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018030221

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 7 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité fermer relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité, les articles 45, 46 et 47;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les Services de Médias audiovisuels;

Vu l' arrêté ministériel du 07 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que les membres de l'Administration générale de la Culture désignés comme secrétaires des instances d'avis disposent d'une connaissance pertinente du domaine concerné par chacune d'entre elles et dont ils sont désignés secrétaires;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er § 9 de l' arrêté ministériel du 7 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les mots « Mme Nadine VANWELKENHUYZEN » sont remplacés par « Mme Alix DASSARGUES »;

Au § 10 du même article, les mots « Mme Nadine VANWELKENHUYZEN » sont remplacés par « M. Laurent MOOSEN »;

Au § 23 du même article, les mots « M. Raymond BRIOT » sont remplacés par « M. Youssef ZIAN »;

Au § 24 du même article, les mots « M. Pol MARESCHAL » sont remplacés par « Mme Sarah SANDRON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 21 novembre 2017.

A. GREOLI


debut


Publié le : 2018-01-

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