Arrêté Ministériel du 21 novembre 2018
publié le 08 février 2019
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Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019030142
pub.
08/02/2019
prom.
21/11/2018
moniteur
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Numac : 2019030142

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études fermer définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, article 3 ;

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Université de Mons en fate du 11 juin 2018, Arrête :

Article 1er.M. Marc DEMEUSE, Professeur ordinaire, est nommé en qualité de Président du jury de la Communauté française, à l'Université de Mons, pour l'année académique 2018-2019.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2018.

Bruxelles, le 21 novembre 2018.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2019-02-

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