publié le 25 octobre 2019
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2019014952
- pub.
- 25/10/2019
- prom.
- 21/10/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement fédéral est accordée à Madame S. CLAESKENS, Service public fédéral Stratégie et Appui.
Art. 2.Monsieur B. LIBENS, Service public fédéral Stratégie et Appui, est désigné comme membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant du Gouvernement fédéral. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 octobre 2019.
Le Premier Ministre, Ch. MICHEL