SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010

La Ministre de l'Intégration sociale, Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article 53;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juillet 2011, Arrête : Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir s'élève à 2.165.395,26 euro à imputer sur l'article budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile pour 2011.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées : Montants à répartir pour 2010 Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective

Gemeente/Commune

Centrum/Centre

Bedrag/Montant

Brussel-Bruxelles

Petit-Château

207.013,20 euro

Alsemberg

Alsemberg

42.642,24 euro

Antwerpen

Linkeroever

54.046,56 euro

Arendonk

Arendonk

75.822,20 euro

Aywaille

Aywaille

61.732,08 euro

Barvaux

Barvaux

8.264,00 euro

Beauraing

Pondrôme

49.584,00 euro

Beho

Beho

17.354,40 euro

Brugge

Brugge

14.875,20 euro

Brussel-Bruxelles

De Foyer

5.950,08 euro

Brussel-Bruxelles

Neder-over-Heembeek

12.396,00 euro

Bruxelles

Foyer Selah

23.304,48 euro

Bruxelles (Jette)

Bruxelles (Jette)

826,40 euro

Bullange

Manderfeld

45.865,20 euro

Charleroi/Jumet

Charleroi

41.402,64 euro

Chaudfontaine

Banneux

34.708,80 euro

Deinze

Deinze

14.255,40 euro

Dinant

Dinant

58.261,20 euro

Eeklo

Eeklo

24.792,00 euro

Erezée

Erezée

11.652,24 euro

Eupen

Eupen

20.660,00 euro

Florennes

Florennes

97.432,56 euro

Gouvy

Bovigny

61.236,24 euro

Heusden-Zolder

Heusden-Zolder

23.304,48 euro

Hotton

Hotton

68.178,00 euro

Jodoigne

Jodoigne

48.592,32 euro

Kapellen

Kapellen

105.118,08 euro

Lanaken

Lanaken

54.046,56 euro

Lint

Lint

29.750,40 euro

Manhay

Manhay

29.750,40 euro

Menen

Menen

18.903,90 euro

Morlanwelz

Morlanwelz

47.104,80 euro

Natoye

Natoye

53.302,80 euro

Overpelt

Overpelt

23.304,48 euro

Poelkapelle

Poelkapelle

22.023,56 euro

Ranst

Broechem

74.376,00 euro

Rendeux

Rendeux

43.386,00 euro

Rixensart

Rixensart

36.196,32 euro

Sint-Niklaas

Sint-Niklaas

46.608,96 euro

Stad Gent

Stad Gent

12.396,00 euro

Steenokkerzeel

Steenokkerzeel

12.396,00 euro

Stoumont

Stoumont

9.297,00 euro

Sint-Truiden

Bevingen

113.795,28 euro

Trooz

Fraipont

74.045,44 euro

Ukkel

Ukkel

16.528,00 euro

Viroinval

Oignies-en-Thiérache

37.188,00 euro

Virton

Virton

33.965,04 euro

Vresse-Sur-Semois

Sugny

20.081,52 euro

Wingene

Wingene

24.792,00 euro

Yvoir

Yvoir

102.886,80 euro

2.165.395,26 euro

Bruxelles, le 21 septembre 2011.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Ph. COURARD La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX