22 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Décision 2001/440/CE de la Commission du 29 mai 2001 modifiant la Décision 98/83/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Arrête :

Article 1er.L'annexe IV, partie A, chapitre Ier, de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée comme suit : 1° au point 16.2, colonne de droite, sous b), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant : « - toutes les régions du Brésil, à l'exception des Etats de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, Sâo Paulo, Minas Gerais et Mato Grosso do Sul; » 2° au point 16.2, colonne de droite, sous b), quatrième tiret, les termes « la Floride (à l'exception de la région du Collier County, du Dade County et du Manatee County) » sont remplacés par « la Floride (à l'exception de la région du Broward County, du Collier County, du Miami-Dade County, du Hendry County, du Hillsborough County et du Manatee County) »; 3° au point 16.3bis, colonne de droite, sous a), troisième tiret, les termes « tous les pays tiers d'Afrique producteurs d'agrumes, à l'exception de l'Afrique du Sud, du Kenya, du Mozambique, de la Zambie et du Zimbabwe; » sont remplacés par « tous les pays tiers d'Afrique producteurs d'agrumes, à l'exception de l'Afrique du Sud, du Kenya, du Mozambique, du Swaziland, de la Zambie et du Zimbabwe; » 4° au point 16.3bis, colonne de droite, sous b), le tiret suivant est ajouté : « - au Brésil : toutes les régions à l'exception des états de Rio de Janeiro, Sâo Paulo et Rio Grande do Sul. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 août 2001.

Mme M. AELVOET