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Arrêté Ministériel du 22 août 2001
publié le 06 octobre 2001

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022695
pub.
06/10/2001
prom.
22/08/2001
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


22 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés - Erratum


Au Moniteur belge du 31 août 2001 - Ed. 2, page 29644, insérer au point "2° au Chapitre IV", les mentions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

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