22 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu le Règlement (CE) n° 1345/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant, pour la deuxième fois, le Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 organisant le contrôle de tous transferts quelconques de biens et valeurs entre la Belgique et l'étranger, modifié par les lois du 2 janvier 1991 et du 28 février 2002;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative annexée au Règlement (CE) n° 1345/2002 du 24 juillet 2002, ajoute des noms sur la liste des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations en la matière, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes visées par le Règlement (CE) n° 310/2002, annexée à l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2002.

Bruxelles, le 22 août 2002.

D. REYNDERS

Annexe Ire Liste des personnes, entités et organismes visés au l'article 2 du règlement (CE) n° 310/2002 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 août 2002.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS