Arrêté Ministériel du 22 avril 2013
publié le 28 mai 2013

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029345
pub.
28/05/2013
prom.
22/04/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 09/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003029016 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur fermer relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est remplacé par un article 4 rédigé comme suit : «

Article 4.Pour l'année 2013, sont désignés au sein du Conseil universitaire de la Communauté française en tant que représentants des étudiants des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 5°, du décret précité : 1° Etudiants élus aux conseils d'administration ou conseils académiques : a) M.François Braghini; b) M.Thom Barbette; c) N.N.; 2° Délégués pour les organisations représentatives des associations d'étudiants : a) M.David Mendez Yepez; b) M.Laszlo Schonbrodt; c) M.Antoine Saint-Amand; d) M.Lucien Rigaux; e) M.Rémi Belin; f) M.Michaël Holzemann.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 22 avril 2013.

J.-Cl. MARCOURT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^