22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998, 19 avril 1999, 3 juillet 2000 et 21 décembre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1998, 22 avril 1999 et 17 juillet 2000;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400, du 6 juillet 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 septembre 2000, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1998, 22 avril 1999 et 3 juillet 2000, les mots "article 6" sont remplacés par les mots "article 1er" et les mentions relatives aux emplois repris ci-après sont remplacées par les mentions suivantes : 6 des 17 emplois de conseiller de sélection sont rémunérés à l'échelle de traitement 10 C; 19 des 55 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés à l'échelle de traitement 10 C; 12 des 43 emplois de chef administratif sont rémunérés à l'échelle de traitement 22 B; 6 des 62 emplois de commis sont rémunérés à l'échelle de traitement 30 I; 17 des 62 emplois de commis sont rémunérés à l'échelle de traitement 30 H; 14 des 62 emplois de commis sont rémunérés à l'échelle de traitement 30 F; 1 des 12 emplois d'agent administratif est rémunéré à l'échelle de traitement 42 E; 3 des 12 emplois d'agent administratif sont rémunérés à l'échelle de traitement 42 D; 4 des 12 emplois d'agent administratif sont rémunérés à l'échelle de traitement 42 C.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Bruxelles, le 22 décembre 2000 L. VAN DEN BOSSCHE