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Arrêté Ministériel du 22 décembre 2008
publié le 18 février 2009

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

source
service public de wallonie
numac
2009200587
pub.
18/02/2009
prom.
22/12/2008
ELI
eli/arrete/2008/12/22/2009200587/moniteur
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22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008


Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 28 novembre 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits non-dissociés aux allocations de base 12.02, 33.01 et 34.09 du programme 04 de la division organique 15 et aux allocations de base 12.02 et 31.04 du programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier le manque de crédits sur ces allocations de base;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.08, des crédits d'engagement à l'allocation de base 81.01 du programme 04 de la division organique 15, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.10, des crédits d'engagement aux allocations de base 63.02 et 63.03 du programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier le manque de crédits sur ces allocations de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 1.458 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.484 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.951 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.N.D. Transfert

Crédit ajusté

DO 15 12.02.04

427

+ 1.127

1.554

DO 15 12.02.04 AA

25

- 6

19

DO 15 12.03.04

220

- 102

118

DO 15 33.01.04

275

+ 18

293

DO 15 33.02.04

7.140

- 80

7.060

DO 15 34.09.04

4.178

+ 27

4.205

DO 15 12.02.05

289

+ 29

318

DO 15 12.02.05 AA

116

- 4

112

DO 15 31.04.05

10.540

+ 257

10.797

DO 15 41.01.75

1.060

- 1.060

0

DO 15 43.02.05

500

- 200

300

DO 15 74.06.05

55

- 6

49


(en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 15 51.06.04

125

42

- 125

- 42

0

0

DO 15 51.08.04

820

820

+ 300

+ 860

1.120

1.680

DO 15 52.01.04

1.000

1.000

- 110

- 663

890

337

DO 15 52.02.04

100

100

- 100

- 100

0

0

DO 15 53.03.04

180

60

- 138

- 46

42

14

DO 15 81.01.04

1.000

1.000

+ 250

-

1.250

1.000

DO 15 51.10.05

45.378

33.524

- 31

+ 4.091

45.347

37.615

DO 15 51.14.05

300

600

- 300

- 600

0

0

DO 15 63.01.05

2.000

2.000

- 1.150

- 1.500

850

500

DO 15 63.02.05

2.000

2.000

+ 1.834

- 1.200

3.834

800

DO 15 63.03.05

200

150

+ 100

-

300

150

DO 15 63.07.05

1.700

1.000

- 280

- 800

1.420

200

DO 15 81.06.05

17.125

14.875

- 250

-

16.875

14.875


Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2008.

A. ANTOINE M. DAERDEN

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