AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture

Le ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 9, alinéa premier, 1°, et deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise, article 2, quatrième alinéa, article 3, sixième alinéa, article 8, deuxième alinéa, article 9, cinquième alinéa, article 10, sixième alinéa, article 13, deuxième alinéa, article 14, cinquième alinéa et article 18 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2015 ;

Vu l'avis 57.649/3 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, il y a lieu d'entendre par arrêté du 19 décembre 2014, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture.

Art. 2.Le respect des normes légales au niveau de l'environnement, de l'hygiène, du bien-être animal et de l'aménagement du territoire, visé à l'article 2, quatrième alinéa et à l'article 9, cinquième alinéa de l'arrêté du 19 décembre 2014 peut être démontré à l'aide de l'un des documents suivants : 1° une autorisation environnementale permettant l'exercice de toutes les activités économiques existantes et nouvelles, qui sont soumises à la possession d'une autorisation environnementale, à l'exploitation agricole faisant l'objet de l'investissement ou où l'agriculteur s'établit pour la première fois comme chef d'entreprise ;2° une attestation qui démontre que l'exploitation d'élevage dispose d'un nombre suffisant de droits d'émission d'éléments fertilisants pour l'exploitation des capacités de production visées après la réalisation des investissements ou lors du premier établissement de l'agriculteur comme chef d'entreprise.Compte tenu d'un taux d'inoccupation acceptable pour des raisons sanitaires ou techniques d'exploitation, la quantité requise des droits d'émission d'éléments nutritionnels est déterminée en multipliant la capacité de production, exprimée en un nombre d'animaux, par les droits d'émission d'éléments nutritionnels par espèce animale tels que mentionnés en annexe au décret du 22 décembre 2006 sur les engrais. La capacité de production, exprimée en un nombre de places d'animaux, ressort des plans de construction approuvés, des plans des bâtiments d'activité économique appartenant à l'autorisation environnementale, avec indication des places autorisées et des constatations par l'entité compétente à l'exploitation; 3° une attestation délivrée par l'architecte superviseur, l'ingénieur-architecte, l'ingénieur civil architecte, l'ingénieur industriel en agronomie, l'ingénieur agronome ou l'ingénieur biologiste à l'issue de la construction d'une étable pauvre en émissions ammoniacales et de la réalisation de différents systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales qui s'y trouvent, qui démontre que les travaux ont été réalisés conformément à la description des systèmes d'étables dans la liste des étables pauvres en émissions ammoniacales, figurant à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement ; 4° une preuve d'agrément, d'autorisation ou d'enregistrement d'activités en matière de produits fermiers par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire pour des investissements relatifs à la fabrication et la commercialisation de produits fermiers ;5° une preuve de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire qu'il est satisfait aux conditions d'équipement sanitaire pour la détention de porcs, ou d'un listage de données de base de données probantes à ce sujet, en cas d'investissements dans l'élevage de porcs ;6° des constatations par l'entité compétente concernant le respect des normes au niveau du bien-être animal dans l'exploitation si des obligations légales en matière de bien-être des animaux s'appliquent aux activités exercées ;7° une autorisation urbanistique en cas d'aménagement de bâtiments d'activité économique, en cas de rénovation et pour toutes les activités en état immobilier requérant une autorisation urbanistique. La réalisation des travaux et l'affectation finale du bâtiment d'activité économique sont conformes au permis d'urbanisme.

Art. 3.La comptabilité d'entreprise visée aux articles 3 et 10 de l'arrêté du 19 décembre 2014, doit répondre aux dispositions et au socle minimal, mentionnés à l'annexe de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 concernant les dispositions et le socle minimal pour une comptabilité de gestion dans l'agriculture, utile comme base pour les systèmes-conseil soutenus par l'autorité flamande.

La comptabilité fiscale probante visée aux articles 3 et 10 de l'arrêté du 19 décembre 2014 sert dans le cadre de la déclaration des revenus professionnels dans la déclaration des impôts des personnes physiques. Un inventaire, un bilan et un compte de résultat détaillé sont dressés annuellement.

Il n'est possible de passer d'un type de comptabilité à un autre qu'au début d'un nouvel exercice fiscal.

La comptabilité est conservée pendant sept ans en cas d'aides au démarrage ou d'aides aux investissements qui concernent des biens immobiliers et pendant cinq ans dans les autres cas.

Art. 4.Le plan d'entreprise, visé à l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2014, inclut : 1° le nom et l'adresse du demandeur et de l'exploitation ;2° une description des activités économiques, à savoir le plan de culture et la densité du bétail ;3° la mention des imperfections au niveau de la structure de l'entreprise, par exemple : a) des bâtiments d'exploitation obsolètes, inadaptés ou insuffisants ;b) un parc de machines obsolète ou inadapté ;c) des méthodes de production inadaptées ou dépassées ;d) une gestion de l'exploitation non responsable qui nuit à l'environnement ;e) des mesures opérationnelles permettant une économie d'énergie insuffisantes ;f) des conditions d'hygiènes insuffisantes au niveau de l'entreprise ;g) une infrastructure inadaptée au respect des nouvelles normes en matière de bien-être animal ;4° une description des investissements, des frais d'investissement nets et des frais d'investissement subsidiés ;5° une liste des objectifs du plan d'entreprise tels que : a) l'amélioration des conditions d'hygiène dans lesquelles se déroule la production ;b) une consommation plus efficace de l'eau et de l'énergie ;c) l'amélioration de la qualité de l'air, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, de particules fines et d'ammoniac ;d) la relocalisation d'une exploitation agricole si celle-ci s'inscrit dans le cadre d'un plan visant à atteindre des objectifs de conservation ;e) le respect de nouvelles normes légales en matière de bien-être animal ou visant à atteindre une amélioration du bien-être animal supérieur aux normes légales ;f) l'augmentation de la qualité des produits, notamment par le biais d'investissement dans des techniques de conservation de pointe ;g) l'introduction d'une nouvelle technologie ;h) la rationalisation du travail et l'augmentation de la sécurité du travail ;i) le respect de nouvelles exigences des entreprises de commercialisation et de distribution ;j) la diminution des frais de production afin d'améliorer les revenus et la compétitivité ;k) la réorientation de la production ;l) l'exercice d'activités relatives à l'expansion agricole ;6° la mention d'un certain nombre d'indices relatifs à la dimension économique, à savoir le résultat brut d'exploitation, le nombre de chefs d'entreprise, le résultat brut d'exploitation requis par chef d'entreprise et le résultat brut d'exploitation minimal requis par chef d'entreprise. S'agissant des investissements consentis en vue d'améliorer l'environnement et le bien-être animal, l'entité compétente reçoit des informations techniques spécifiques qui doivent permettre de quantifier les effets de cet investissement visant à améliorer l'environnement ou le bien-être animal.

Le plan d'entreprise résulte de la fusion de données fournies lors de la demande d'aide concernant la nature et l'ampleur des investissements envisagés, avec les données de base de données probantes connues auprès des autorités sur le demandeur et l'exploitation, et les résultats d'une analyse économique de ces données. Il est établi et signé par l'entité compétente et transmis au demandeur.

Art. 5.Les montants d'investissements maximum subventionnables éventuellement à prendre en considération par unité de superficie ou de volume ou par place d'animal, visés à l'article 14 de l'arrêté du 19 décembre 2014, sont mentionnés dans l'annexe jointe à cet arrêté.

Art. 6.Les délais dans lesquels il convient de démontrer à l'aide de documents probants que les conditions d'obtention de l'appui visées aux articles 8 et 13 de l'arrêté du 19 décembre 2014 sont remplies, sont définis comme suit : 1° six mois après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande a été enregistrée, en ce qui concerne la nature du financement ;2° neuf mois après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande a été enregistrée, en ce qui concerne l'organisme de crédit, le crédit et les modalités du crédit ;3° neuf mois après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande a été enregistrée, en ce qui concerne le permis d'urbanisme requis pour la construction des bâtiments d'exploitation et les travaux soumis à l'obligation d'autorisation en état immobilier ;4° deux ans après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande d'aide à l'investissement a été enregistrée et trois ans après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande d'aide au démarrage a été enregistrée, en ce qui concerne l'établissement en tant qu'agriculteur ;5° deux ans après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande d'aide à l'investissement a été enregistrée, en ce qui concerne le statut social adapté d'indépendant, la dimension économique minimale requise et l'obtention d'un permis d'environnement adapté ;6° lors de la mise en service des étables et au maximum trois ans après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande est enregistrée, en ce qui concerne les droits d'émission minimaux requis conformément à la capacité de l'étable ;7° lors de la mise en service de bâtiments d'activité économique et d'installations subventionnés pour le respect des normes légales en matière d'hygiène ;8° après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande a été enregistrée, en ce qui concerne le respect des normes légales en matière de bien-être des animaux ;9° trois ans après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande a été enregistrée, en ce qui concerne les pièces justificatives des qualifications professionnelles requises au minimum lors de l'implantation ;10° un an après la décision favorable au sujet de la tenue de la comptabilité obligatoire ;11° le délai tel que fixé lors de la décision individuelle, pour des conditions spécifiques et individuelles ;12° un an après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande a été enregistrée, en ce qui concerne la démonstration des opérations de démarrage ;13° trois ans après la clôture de la période bloc au cours de laquelle la demande a été enregistrée en ce qui concerne la présentation des preuves d'investissement et de paiement.

Art. 7.Le plan de démarrage, visé à l'article 10 du 19 décembre 2014, inclut : 1° le nom et l'adresse du demandeur et de l'entreprise ;2° une description des activités économiques, à savoir le plan de culture et la densité du bétail au moment où le bénéficiaire s'établit comme chef d'entreprise de l'exploitation ;3° la mention des imperfections au niveau de la structure de l'entreprise, par exemple : a) des bâtiments d'exploitation obsolètes, inadaptés ou insuffisants ;b) un parc de machines obsolète ou inadapté ;c) des méthodes de production inadaptées ou dépassées ;d) une gestion de l'exploitation non responsable qui nuit à l'environnement ;e) des mesures opérationnelles permettant une économie d'énergie insuffisantes ;f) des conditions d'hygiènes insuffisantes au niveau de l'entreprise ;g) une infrastructure inadaptée au respect des nouvelles normes en matière de bien-être animal ;4° une liste des documents et attestations qui, conformément aux dispositions de l'article 7 de cet arrêté, ont été présentés afin de prouver la fiabilité de l'entreprise;5° une description de la nature des opérations d'implantation ;6° une liste des actions nécessaires lors du lancement d'une exploitation comme : a) le suivi ou la réalisation d'une formation de jeune entrepreneur ;b) la mise en place d'une comptabilité qui fournit suffisamment d'informations au sujet de la gestion de l'entreprise ;c) la souscription d'un contrat pour l'obtention d'un avis visant à améliorer les résultats économiques, la conservation des activités agricoles ou la sécurité du travail ;d) la réalisation d'investissements en vue du maintien de la compétitivité de l'entreprise ;e) l'arrêt des activités non rentables ;f) la réorientation de la production sur l'exploitation agricole ;g) la diversification des activités au niveau de l'exploitation agricole ;7° la mention d'un certain nombre d'indices relatifs à la dimension économique, à savoir le résultat brut d'exploitation, le nombre de chefs d'entreprise, le résultat brut d'exploitation requis par chef d'entreprise et le résultat brut d'exploitation minimal requis par chef d'entreprise ;8° une liste des mesures nécessaires supplémentaires en matière d'investissements, de formation et de conseils afin de répondre aux conditions d'octroi des aides au démarrage. Le plan de démarrage résulte de la fusion de données fournies lors de la demande d'aide concernant la nature et l'ampleur des investissements envisagés, avec les données de base de données probantes connues auprès des autorités sur le demandeur et l'exploitation, et les résultats d'une analyse économique de ces données. Il est établi et signé par l'entité compétente et remis à l'agriculteur qui s'établit pour la première fois comme chef d'entreprise et qui en prend connaissance et adopte les mesures adéquates pour répondre aux conditions d'octroi des aides au démarrage.

Art. 8.La démonstration d'une fiabilité suffisante telle qu'elle est visée à l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2014, s'établit au moyen des documents suivants : 1° un contrat de reprise enregistré et un inventaire détaillé des biens repris ;2° un contrat de société civile professionnelle le cas échéant ;3° le transfert du fermage et le contrat de fermage pour les terres du cédant ;4° le transfert des droits au paiement, les aides associées et le quota de betteraves sucrières ;5° une preuve de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire qu'il est satisfait aux conditions d'équipement sanitaire pour la détention de porcs, ou d'un listage de données de base de données probantes à ce sujet, en cas d'investissements dans l'élevage de porcs ou des documents correspondants pour des exploitations d'élevage d'autre bétail ;6° le transfert du permis d'environnement ;7° le transfert des contrats de gestion ;8° le transfert des droits d'émission et de production ;9° des pièces justificatives spécifiques demandées par l'entité compétente dans le cadre de l'examen des possibilités d'aide.

Art. 9.L'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, modifié pour la dernière fois par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2011, est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 22 décembre 2015.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Annexe. Aperçu des montants d'investissement maximum subventionnables à prendre en considération par unité de superficie ou de volume ou par place d'animal en euros hors tva tel que visé à l'article 5 1° montants d'investissements maximum subventionnables pour les porcheries

type du bien

unité norme

porcherie

porcherie pour porcs d'engraissement

étable de porcelets

étable de truies

loge de mise bas

étable de verrats

a) refroidissement

nombre d'animaux

9,20

1,73

21,85

21,85

b) silo à fourrages pour aliments concentrés (silo à fourrages pour aliments liquides)

m®

172,50

c) silo à fourrages pour aliments concentrés (aliments secs)

nombre

4945,00

d) gros-oeuvre

m²

230,00

e) espace sanitaire (entre autres sas sanitaire)

m²

287,50

f) stockage de paille - au niveau de l'étable

m²

230,00

g) ventilation

nombre d'animaux

19,55

6,90

31,05

86,25

31,05

h) chauffage

nombre d'animaux

18,40

13,80

155,25

i) approvisionnement en fourrage et en eau potable + électricité

nombre d'animaux

28,75

5,75

115,00

149,50

115,00

j) stockage du fumier (entrepôt de fumiers solides)

m²

150,00

k) station de contrôle des chaleurs

nombre

2012,50

l) installation d'aliments concentrés

nombre d'animaux

178,25

m) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales s-1

nombre d'animaux

42,55

14,95

90,85

151,80

n) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales s-2

nombre d'animaux

36,80

16,10

96,60

159,85

o) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales s-3

nombre d'animaux

57,50

p) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-1.2

nombre d'animaux

28,18

q) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-1.4

nombre d'animaux

29,33

r) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-1.5

nombre d'animaux

28,18

s) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-1.6

nombre d'animaux

21,28

t) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-2.1

nombre d'animaux

692,30

u) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-2.2

nombre d'animaux

607,78

v) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-2.3

nombre d'animaux

691,73

w) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-2.4

nombre d'animaux

399,63

x) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-2.5

nombre d'animaux

436,43

y) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-2.6

nombre d'animaux

468,63

z) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-3.1

nombre d'animaux

628,48

aa) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-3.2

nombre d'animaux

629,05

ab) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-3.3

nombre d'animaux

237,48

ac) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-3.4

nombre d'animaux

242,08

ad) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-3.5

nombre d'animaux

446,78

ae) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-4.1

nombre d'animaux

158,70

af) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-4.2

nombre d'animaux

158,70

ag) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-4.3

nombre d'animaux

75,90

ah) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-4.4

nombre d'animaux

65,55

ai) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-4.5

nombre d'animaux

65,55

aj) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-4.6

nombre d'animaux

80,50

ak) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-4.7

nombre d'animaux

145,48

al) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales v-4.8

nombre d'animaux

158,70

am) éclairage par DEL

m²

13,46

an) lampes à vapeur de sodium et aux halogénures métalliques

m²

5,75

ao) lutte contre les odeurs et contre la poussière

nombre d'animaux

49,45

19,55

113,85

189,75

ap) approvisionnement en aliments liquides

nombre d'animaux

48,88

19,71

88,71

373,75

88,71

aq) fabrique d'aliments - approvisionnement en aliments liquides

nombre

57 500,00

ar) écluse de tri

nombre

16 100,00

as) système d'aspiration centralisé en combinaison avec un dispositif de lavage d'air

m²

17,25

2° montants d'investissement maximum subventionnables pour les étables pour bovins et caprins

type du bien

unité norme

étable pour veaux de boucherie

étable pour bovins

étable pour le bétail laitier

étable pour jeunes bovins Type laitier et type viande < 1 an

1 an

étable pour vaches allaitantes

1 an

étable pour caprins

a) tapis pour les vaches

nombre d'animaux

172,50

172,50

b) silo à fourrages pour aliments concentrés (aliments secs)

nombre

4945,00

4945,00

4945,00

c) logettes

nombre d'animaux

230,00

d) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : autres

nombre d'animaux

1293,75

e) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : pipe-line (type stabulation entravée)

nombre d'animaux

368,00

f) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : tandem

nombre d'animaux

805,00

g) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : en épi

nombre d'animaux

575,00

h) refroidisseur de lait

nombre d'animaux

258,75

i) installation de traite, salle d'attente, laiterie, espace technique

nombre d'animaux

1035,00

1035,00

j) gros-oeuvre

m2

230,00

230,00

230,00

k) pailleuse (installation fixe)

nombre

23 000,00

23 000,00

l) stockage de paille - au niveau de l'étable

m2

230,00

230,00

230,00

m) ventilation

nombre d'animaux

92,00

n) ventilation - type ventilateur axial

nombre

1150,00

1150,00

o) ventilation - type hélicoptère, HVLS

nombre

6325,00

6325,00

p) approvisionnement en fourrage et alimentation en eau potable + électricité

nombre d'animaux

104,65

69,00

69,00

69,00

69,00

69,00

69,00

q) allée de traitement

m²

230,00

230,00

r) plancher mobile

nombre

8050,00

8050,00

s) logette de traitement électrique

nombre

2817,50

2817,50

t) aire robotisée pour bovins/caprins équipée de portes anti-retour

nombre d'animaux

113,85

113,85

u) abreuvoir pour veaux/abreuvoir pour agneaux

nombre

6900,00

6900,00

v) distributeur d'aliments concentrés

nombre

2673,75

2673,75

w) engin robotisé de distribution de fourrage

nombre d'animaux

264,50

264,50

264,50

x) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : salle de traite rotative

nombre d'animaux

1293,75

y) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : installation de traite rotative robotisée

nombre d'animaux

1293,75

z) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : robot de traite

nombre d'animaux

1987,20

aa) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : en épi avec « swingover »

nombre d'animaux

575,00

ab) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : cote à cote

nombre d'animaux

575,00

ac) installation de traite à l'exclusion du refroidisseur de lait : cote à cote avec « swingover »

nombre d'animaux

575,00

ad) grille de fourrage - mobile

nombre d'animaux

419,75

419,75

419,75

ae) brosse à vache/brosse à chèvre

nombre

2300,00

2300,00

af) matelas pour vaches en vue d'améliorer le bien-être des animaux

nombre d'animaux

230,00

230,00

ag) couche supérieure du sol : caoutchouc, une autre couche tendre ou asphalte

nombre d'animaux

126,50

ah) rideaux pour étables

m

187,45

187,45

ai) pare-vent pour étables

m

172,50

172,50

aj) système de glissement du fumier (construction fixe)

nombre

8 050,00

8 050,00

ak) système de sol générant peu d'émissions

nombre d'animaux

300,00 ou norme par type de sol

al) fermenteur à petite échelle - mixeur de lisier

nombre

11 155,00

am) fermenteur à petite échelle - système de glissement du lisier

nombre

8 050,00

an) fermenteur à petite échelle - stockage du digestat

m3

57,50

ao) fermenteur à petite échelle - système de pompe et pipe-line

nombre

10 350,00

ap) fermenteur à petite échelle - stockage intermédiaire de lisier

m®

57,50

aq) fermenteur à petite échelle - sol entier

nombre d'animaux

115,00

ar) système de récupération de la chaleur du groupe frigorifique du refroidisseur de lait

nombre d'animaux

69,00

69,00

as) ordinateur climatique

nombre

4025,00

4025,00

at) coûts supplémentaires de panneaux éclairants, au minimum 80% du toit étant couvert

m² de surface au sol

9,00

9,00

au) chien mécanique automatique

nombre

21 850,00

21 850,00

av) sol fermé en beton - répondant au moins à l'une des conditions suivantes : profilé, pourvu de tranchées pour l'évacuation de l'urine

nombre d'animaux

115,00

aw) sol fermé en béton - profilé et/ou pourvu de tranchées pour l'évacuation de l'urine

nombre d'animaux

140,00

ax) système d'alimentation automatique

nombre

120 750,00

120 750,00

ay) robot d'alimentation

nombre

17 250,00

17 250,00

az) coût supplémentaire des logettes couvertes de litière

nombre d'animaux

40,25

40,25

ba) ordinateur de processus et boîtes de communication (y compris câblage)

nombre

6 986,25

6 986,25

bb) pré-refroidisseur de lait

nombre d'animaux

34,50

34,50

bc) superstructure de l'étable-serre (partiellement subventionnable)

m² de surface au sol

9,00

9,00

3° montants d'investissement maximum subventionnables pour les poulaillers

type du bien

unité norme

poulailler

étable à poules pondeuses, y compris les animaux parentaux logement en cage

étable à poules pondeuses, y compris les animaux parentaux logement en volière

étable à poules pondeuses, y compris les animaux parentaux logement basse-cour

étable de poules d'élevage espèce poules pondeuses, logement en cage

étable de poules d'élevage espèce poules pondeuses, logement en volière

étable de poules d'élevage espèce poules pondeuses, logement basse-cour

étable de coquelets

étable aux animaux-parents de coquelets

étable destinée à l'élevage d'animaux-parents de coquelets

a) salle de stockage des oeufs

m²

431,25

b) silo à fourrages pour aliments concentrés (aliments secs)

nombre

8050,00

c) autre aménagement d'étable

nombre d'animaux

17,34

14,87

7,28

6,30

8,95

2,30

0,92

9,04

2,20

d) gros-oeuvre

m²

230,00

e) ventilation

nombre d'animaux

0,74

0,84

1,66

0,46

0,58

1,53

1,50

2,30

1,78

f) chauffage

nombre d'animaux

0,23

0,29

0,77

0,81

0,66

0,74

g) approvisionnement en eau potable (et alimentaire)

nombre d'animaux

0,32

0,48

2,55

0,21

0,25

0,38

2,13

2,96

2,71

h) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-1.1

nombre d'animaux

0,81

i) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-1.2

nombre d'animaux

0,81

j) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-1.3

nombre d'animaux

0,81

k) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-1.4

nombre d'animaux

0,81

l) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-1.5

nombre d'animaux

0,81

m) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-2.1

nombre d'animaux

1,33

n) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-2.2

nombre d'animaux

0,64

o) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-2.3

nombre d'animaux

0,64

p) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-3.1

nombre d'animaux

0,81

q) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-3.2

nombre d'animaux

0,81

r) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-3.3

nombre d'animaux

0,81

s) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-3.4

nombre d'animaux

0,81

t) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-3.5

nombre d'animaux

0,81

u) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-4.1

nombre d'animaux

4,26

v) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-4.2

nombre d'animaux

3,62

w) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-4.3

nombre d'animaux

1,15

x) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-4.4

nombre d'animaux

2,30

y) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-4.5

nombre d'animaux

2,30

z) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-4.6

nombre d'animaux

2,30

aa) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-4.7

nombre d'animaux

7,59

ab) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-5.2

nombre d'animaux

5,06

ac) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-5.3

nombre d'animaux

7,59

ad) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-5.4

nombre d'animaux

4,37

ae) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-5.5

nombre d'animaux

7,88

af) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-5.6

nombre d'animaux

4,14

ag) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-6.1

nombre d'animaux

2,59

ah) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-6.2

nombre d'animaux

1,15

ai) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-6.3

nombre d'animaux

0,98

aj) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-6.4

nombre d'animaux

1,73

ak) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-6.5

nombre d'animaux

2,36

al) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-6.6

nombre d'animaux

1,58

am) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-6.7

nombre d'animaux

1,58

an) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-6.8

nombre d'animaux

0,26

ao) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-7.1

nombre d'animaux

2,42

ap) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-7.2

nombre d'animaux

1,44

aq) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-7.3

nombre d'animaux

1,32

ar) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-7.4

nombre d'animaux

2,42

as) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales p-7.5

nombre d'animaux

0,63

at) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales s-1

nombre d'animaux

3,97

3,97

3,97

3,39

3,39

3,39

4,26

9,49

4,89

au) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales s-2

nombre d'animaux

3,97

3,97

4,31

3,22

3,22

3,22

3,80

7,94

4,14

av) système d'étables pauvres en émissions ammoniacales s-3

nombre d'animaux

2,59

2,59

2,59

2,07

2,07

2,07

2,93

5,46

2,99

aw) éclairage par DEL

m²

13,46

ax) lampes à vapeur de sodium et lampes aux halogénures métalliques

m²

5,75

ay) machine à emballage d'oeufs

nombre

59 800,00

az) machine de tri d'oeufs

nombre

12 650,00

4° montants d'investissement maximum subventionnables pour la construction et l'aménagement de serres, et d'autres secteurs, si ouverts au moyen du guichet électronique

type du bien

unité norme

montant norme

a) installation d'arrosage

m²

3,57

b) installation d'humidification

m²

3,91

c) champ de conteneurs

m²

16,10

d) construction électrique pour dévidoir (radiographique)

m²

12,42

e) feuilles

m²

0,92

f) éclairage photopériodique

m²

3,68

g) panneaux en ver (y compris : toile anti-insectes et pilots)

m²

49,80

h) lance à air chaud CO2

m®/heure

262,20

i) chaufferie

m²

258,75

j) pulvérisateur à rampe sur monorail : automatiquement

nombre

48 300,00

k) pulvérisateur à rampe sur monorail : à commande manuelle

nombre

4600,00

l) conteneurs en plastique

nombre

0,08

m) tunnels en plastique (non mobiles)

m²

21,00

n) salle de traitement (éventuellement entièrement ou partiellement sous la forme de serres)

m²

230,00

o) halles à écran

m²

10,70

p) serres : passages en béton et sols

m²

35,42

q) serres : installation de dosage

nombre

41 400,00

r) serres : drainage

m²

2,76

s) serres : ventilation de façade

nombre

523,25

t) serres : rafraichissement par le sol

m²

13,57

u) serres : systèmes de culture mobiles

m²

69,00

v) serres : système de chauffage en serre

m²

5,64

w) installation de production de vapeur

m²

14,72

x) substrat : granulés d'argile, lave, (sable) pierre ponce, polyphénol ;perlite, coco, vermiculite

m®

70,15

y) gouttières horticoles

m²

6,44

z) convoyeur (fixe)

m

319,70

aa) plaques

nombre

0,17

ab) installation de brumisation à bas volume fixe

m²

1,78

ac) chaudière

kW

37,38

ad) système d'arrosage : flux et reflux

m²

4,49

ae) système d'arrosage : NFT

m²

2,19

af) conduites d'aspiration et de refoulement à la pompe

m

7,25

ag) remplisseuse

nombre

13 512,50

ah) table de groupage

nombre

1610,00

ai) table tournante

nombre

1610,00

aj) benne

nombre

24 035,00

ak) mélangeur de terreau

m®/heure

770,50

al) nettoyeur de toit de serre

nombre

100 625,00

am) presse mottes - entièrement automatique

nombre

25 587,50

an) remplisseuse de mottes

nombre

22 885,00

ao) conteneurs roulants pourvus d'un système roulant entièrement automatisé

m²

92,00

ap) machine de tri et de traitement pour des radis et des roses

nombre

401 350,00

aq) remplisseuse

nombre

13 512,50

ar) ligne de lavage ou d'emballage

nombre

10 350,00

as) purification des gaz d'émission

kWe

159,28

at) double écran thermique

m²

6,44

au) système de dosage CO2 de chaudière

m²

1,04

av) verre diffus, verre AR dans l'horticulture sous serre

m²

9,20

aw) vitrage double

m²

10,93

ax) économie d'énergie : écran énergétique

m²

6,44

ay) économie d'énergie : enrobage de serre

m²

24,50

az) ordinateur climatique

nombre

35 650,00

ba) KWO : systèmes de stockage de froid/de chaleur

m®/heure

1495,00

bb) éclairage par DEL

m²

35,65

bc) lampes à vapeur de sodium et aux halogénures métalliques

m²

35,65

bd) techniques de déshumidification

m®/heure

3,22

be) serres : ventilation verticale

nombre

402,50

bf) accumulateur thermique

m®

473,80

bg) écran de façade

m²

9,89

bh) écran d'obscurcissement

m²

8,17

bi) système à osmose inverse

m®/jour

404,80

bj) installation de déferrisation

nombre

15 525,00

bk) pompe à chaleur - tous les types

W

0,15

bl) économie d'énergie : feuille double

m²

8,5

5° montants d'investissement maximum subventionnables pour les autres investissements

type du bien

unité norme

montant norme

a) écurie pourvues de logettes et d'équipement

m²

285,20

b) piste intérieure, espace d'équitation pour l'entraînement de chevaux

m²

180,55

c) étable pour caprins (seulement logement des animaux)

nombre d'animaux

600,30

d) étable pour ovins (seulement logement des animaux)

nombre d'animaux

325,45

e) étable à lapins

nombre d'animaux

373,75

f) champignonnière construction/aménagement

m²

375,00

g) revêtement de la cour

m²

28,75

h) frigo - chambre froide (ordinaire)

m²

250,00

i) frigo - chambre froide (ULO)

m²

1100,00

j) verre trempé

m²

9,20

k) logement du personnel

m²

250,00

l) équipement d'un hangar pour chicons aux fins d'hydroculture

m² forcerie

3,00

m) bureaux

m²

345,00

n) hangar - hangar fermé équipé spécifiquement pour la conservation de produits de la récolte

m²

250,00

o) hangar - hangar fermé équipé spécifiquement pour la conservation de produits de la récolte

m²

300,00

p) hangar - hangar fermé sans équipement fixe spécifique

m²

200,00

q) hangar - hangar ouvert

m²

150,00

r) installation de mouture et de mélange

nombre

28 750,00

s) silo tranché

m²

86,25

t) stockage de fumier externe : bassin recouvert de toile

m®

35,00

u) stockage de fumier externe : silo et sac à fumier

m®

58,00

v) cave à fumier : stockage de fumier effectif (fumier liquide)

m®

57,50

w) stockage de fumier (entrepôt de fumier solide)

m²

149,50

x) tunnels en plastique (mobiles)

m²

21,00

y) convoyeur (mobile)

m

320,00

z) installations de compostage

nombre

33 000,00

aa) décompacteuse

nombre

5578,00

ab) colliers pour reconnaissance de vaches

nombre d'animaux

98,00

ac) grenier à foin réglable en hauteur (plate-forme)

nombre

1750,00

ad) rempoteuse (construction fixe)

nombre

20 125,00

ae) transport interne : ascenseur de caisses, installation de canalisations pour le transport d'eau, basculeur de caisses

nombre

57 155,00

af) machine de tri ou de traitement

nombre

105 800,00

ag) arroseuses avancées

nombre

325 000,00

ah) désherbage mécanique

nombre

22 000,00

ai) techniques destinées à réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, la technique elle-même n'utilisant aucun produit phytopharmaceutique (effaneuse, brûleur de fanes de pommes de terre, installation de protection de cultures uv, attrape insectes, etc.)

nombre

31 625,00

aj) chaudière à gaz

kW

37,76

ak) dispositif de lavage d'air ou autre système d'étables pauvres en émissions ammoniacales sur étable existante - porcelets

nombre d'animaux

19,55 ou norme par type de système

al) dispositif de lavage d'air ou autre système d'étables pauvres en émissions ammoniacales sur étable existante - cages de mise bas

nombre d'animaux

189,75 ou norme par type de système

am) dispositif de lavage d'air ou autre système d'étables pauvres en émissions ammoniacales sur étable existante - porcs d'engraissement

nombre d'animaux

49,45 ou norme par type de système

an) dispositif de lavage d'air ou autre système d'étables pauvres en émissions ammoniacales sur étable existante - truies

nombre d'animaux

113,85 ou norme par type de système

ao) injecteur de fumier

nombre

40 000,00

ap) robot de fumier

nombre

14 950,00

aq) racleur de fumier (mobile)

nombre

862,50

ar) combustion

kWth

391,00

as) chauffage aux biocarburants

kW

276,00

at) machines pour l'agriculture de précision : commande automatique et dose variable de technologie

nombre

15 000,00

au) machines pour l'agriculture de précision : station de base RTK; dose variable avancée de technologie, en utilisant des senseurs en ligne (NDVI, NPK, pression des organismes nuisibles)

nombre

30 000,00

av) machines pour l'agriculture de précision : assistance au chauffeur (GPS-DGNSS-RTK, à l'exclusion de la station de base), senseurs pour paramètres de récolte

nombre

5000,00

aw) investissements en géothermie

nombre

2 300 000,00

ax) isolation

m²

26,45

ay) condenseur de gaz résiduaires

kW

4,60

az) pompe à chaleur - tous les types

W

0,8

ba) capacité de stockage de fumier supplémentaire (lisier)

m®

58,00

bb) capacité de stockage de fumier supplémentaire (fumier solide)

m²

25,00

bc) capacité de stockage de fumier supplémentaire (fumier solide)

m²

150,00

bd) irrigation goutte à goutte - installation goutte à goutte

m²

2,30

be) phytobac / biofiltre

nombre

10 000,00

bf) bassin d'eau

m®

10,70

bg) traitement des eaux

nombre

41 975,00

bh) réservoir d'eau (plaques ondulées en béton et en métal)

m®

115,00

bi) éoliennes

W

1,00

bj) chauffe-eau solaire

m²

800,00

bk) investissements en la diversification vers des activités non-agricoles type tourisme à la ferme et récréation de jour

exploitation

300 000,00

bl) investissements en la production et la vente de produits fermiers

exploitation

150 000,00

bm) installation laitière élevage caprin : salle de traite rotative

nombre d'animaux

442,00

bn) refroidisseur de lait élevage de caprin

litres

3,88

bo) installation laitière élevage caprin : autre

nombre d'animaux

247,00

bp) stockage de cadavres - refroidi

nombre

3852,00

bq) stockage de fumier fixe (hors d'un hangar à fumier)

m²

25,00

br) robot de nettoyage

nombre

43 125,00

bs) silo tranché : courroies de tension + crochets

m²

5,00

bt) stockage d'eaux évacuées

m®

230,00

bu) séparateur de lisier

nombre

40 250,00

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture Bruxelles, le 22 décembre 2015.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE