publié le 17 janvier 2018
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2018030006
- pub.
- 17/01/2018
- prom.
- 22/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : o M. J.F. BROUWET, attaché-juriste.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 décembre 2017.
C. MICHEL