22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, les articles VII.II.25 et VII.II.26;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs;

Vu la liste des candidats respectivement communiquée par l'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, la commissaire générale de la police fédérale, la commission permanente de la police locale et la direction générale sécurité et prévention du service public fédéral Intérieur;

Considérant qu'il s'impose d'assurer une représentation équilibrée entre les membres néerlandophones et francophones de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs, Arrête :

Article 1er.M. Eric UYTTERSPROT est désigné comme président remplaçant.

Art. 2.Sont désignés en qualité de chefs de corps de la police locale qui bénéficient au moins de l'échelle de traitement O7 : - comme membres effectifs : M. Dirk VAN NUFFEL et M. Marc GARIN; - comme membres remplaçants : M. Philip PIRARD et M. Christian BEAUPERE.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres n'appartenant pas au personnel des services de police : - comme membres effectifs : M. Philip WILLEKENS et Madame Anne LAEVENS; - comme membres remplaçants : M. Jan KERREMANS et M. Benoît BREYNE.

Art. 4.M. Jean-Claude GUNST est désigné comme membre remplaçant du directeur général qui dirige la direction générale de la police administrative.

Art. 5.M. Patrick VANDE CAVEY est désigné comme membre remplaçant du directeur général qui dirige la direction générale de la police judiciaire.

Art. 6.M. Jean-Hughes BREMS est désigné comme secrétaire et Mme Ann VAN WAEYENBERGHE est désignée comme secrétaire remplaçant.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs est abrogé.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

J. JAMBON