22 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi-Programme du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 juillet 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité, les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité, les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 7 juillet 1999, 27 avril 2000, 4 mai 2001, 4 mars 2002 et 31 mars 2003, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution : Mlle Nathalie Baestiaens;

Mlle Delphine Beatse;

M. François Biquet;

Mlle Marie Bocquet;

M. Jan Cappelle;

M. Guillaume Cornelis;

Mme Pascale Cornette;

Mlle Aurore Davin;

Mme Vanessa De Neve;

Mlle Geneviève Franchet;

Mlle Valérie Houyoux;

M. Philippe Jaquemyns;

M. Katrien Janssens;

M. Mathieu Kasiers;

Mlle Sabine Lassoie;

M. Joachim Meert;

Mlle Nancy Meevis;

M. Johan Meulders;

Mme Karen Peeters;

M. Tom Peperstraete;

M. Johan Schrobiltgen;

M. Bjorn Teirlynck;

Mlle Isabelle Thomas;

Mlle Dominique Van Dam;

Mlle Sabrina Van den Bergh;

Mlle Florence Van Ossel;

Mme Cathy Van Overstraeten;

Mlle Veerle Van Praet;

M. Bart Verspeet.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité, les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 7 juillet 1999, 27 avril 2000, 4 mai 2001, 4 mars 2002 et 31 mars 2003, est abrogé.

Bruxelles, le 22 février 2005.

P. DEWAEL