publié le 02 mars 2018
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2018011036
- pub.
- 02/03/2018
- prom.
- 22/02/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement fédéral : o M. MONS, D., Conseiller général au SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement de la Communauté germanophone : o M.R. LUTTERBACH, Référent-Ingénieur au "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft"; 2° de l'Union des Villes et Communes belges : o M.S. LEFEVRE, Conseiller juridique à Brulocalis.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 février 2018.
Ch. MICHEL