22 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er mai 2015, les sociétés coopératives suivantes :

5301

Brasserie Coopérative et Participative du Renard scrl-fs A Grez-Doiceau (Pécrot) Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0568.977.254

5303

Campina Energie cvba Te Oud-Turnhout Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0606.976.015

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er juin 2015, les sociétés coopératives suivantes :

5304

Energiris scrl A Bruxelles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0550.753.726

5305

Timelab cvba-so Te Gent Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0563.436.475

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 22 juillet 2015.

K. PEETERS