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Arrêté Ministériel du 22 juin 1998
publié le 16 juillet 1998

Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité

source
ministere de l'interieur
numac
1998000421
pub.
16/07/1998
prom.
22/06/1998
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22 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1991 relatif à la création de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommés comme membres de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité : 1° comme représentants de l'Institut de Formation permanente des Classes moyennes : membre effectif : M.L. Neyens; membre suppléant : Mme M. Van Humbeeck; 2° comme représentants de la gendarmerie : membre effectif : capitaine-commandant Urbain; membre suppléant : capitaine-commandant Hermans; 3° comme représentants de la police communale : membre effectif : commissaire Hamaekers; membre suppléant : commissaire Claessens; 4° comme représentants des organisations qui représentent le secteur de la sécurité : membres effectifs : MM.: F. Huyghebaert, S. Bleeckx et Mme V. Camphyn; membres suppléants : MM. B. della Faille, M. Verrekt et R. Ost.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 22 juin 1998.

L. TOBBACK

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