22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. »

La Ministre de la Protection de la consommation, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, notamment l'article 11, § 4;

Considérant qu'une notification relative au ventilateur à oscillation haute fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. », a été faite par les autorités françaises;

Considérant que le ventilateur à oscillation haute fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » ne satisfait pas aux garanties de sécurité auxquelles le consommateur peut s'attendre;

Considérant que ce produit a provoqué des accidents mortels dont les victimes étaient des bébés;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat;

Vu l'urgence motivée par les considérations que se produit présente un danger mortel pour des bébés et qu'il est nécessaire de prendre les mesures adéquates pour éviter que d'autres accidents ne se produisent, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type « OHF1 », fabriqué par la firme « Dufour S.A. » est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.L'utilisation du produit visé à l'article 1er est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 3.Le produit visé à l'article 1er est retiré du marché.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 juin 2000.

Mevr. M. AELVOET